Sujet bac – Annale SES – 2024 jour 1 – Centre étranger groupe 2 – Corrigé – Dissertation

Sujet bac : annale 20 mars 2024

Astuce

Analyse du sujet :

• Comment les pouvoirs publics peuvent-ils lutter contre le changement climatique ?

• Termes à définir : pouvoirs publics, changement climatique comme externalité.
• pouvoirs publics : attention de ne pas faire d’hors-sujet en traitant d’autres parties prenantes ;
• changement climatique : il faudra le relier à l’idée d’externalité négative.
• Le sujet demande « Comment » : le devoir s’oriente vers l’explication des outils de lutte contre le changement climatique.
  Attention à ne pas traiter « dans quelles mesures les moyens de lutte sont efficaces ? » qui demande un plan sous la forme de thèse – anti-thèse en analysant les mesures à travers les avantages et les limites.
• Cadre spatio-temporel : la problématique n’indique pas d’éléments géographiques ou temporels. Nous allons considérer qu’il faut traiter la période actuelle (puisqu’il s’agit d’un sujet d’actualité) et que le sujet concerne le monde.
• Économistes que l’on peut penser à citer : A. Pigou (économiste du bien-être, actions pour inciter les agents à mieux se comporter), J. Schumpeter (innovation).

Conseils préliminaires :

• Le correcteur doit être capable de repérer les différentes étapes de la dissertation.
• Tous les documents doivent être utilisés au moins une fois.
• Aucun ordre d’utilisation des documents imposé.
• Pour les acronymes, il est nécessaire d’écrire la première fois le texte en entier et de mettre l’acronyme correspondant entre parenthèses.

Introduction :

Astuce

Bien qu’elle ne soit pas forcément très longue, l’introduction de la dissertation est importante : c’est la première impression que l’on donne sur notre travail. Il faut donc y apporter de l’attention et penser à intégrer les éléments suivants :

• accroche ;
• cadre du sujet ;
• définitions (changement climatique comme externalité, pouvoirs publics) ;
• problématique (utiliser les mêmes termes que l’énoncé est possible pour ne pas changer le sens du questionnement) ;
• annonce du plan.

Les gaz à effet de serre (GES) jouent un rôle primordial sur le climat. Ils agissent sur la température moyenne.
Des précipitations extrêmes de plus en plus fréquentes, des inondations, la fonte des glaces, des tempêtes, la sècheresse, des incendies sont autant de phénomènes accentués avec le changement climatique.
Le Groupement intercontinental d’experts sur le climat (GIEC) annonce que 3,6 milliards de personnes vivent actuellement dans des zones très sensibles au changement climatique soit près de 45 % de la population mondiale.
Face à cette situation, les pouvoirs publics prennent des mesures de lutte contre le changement climatique partout dans le monde notamment sur notre zone géographique, l’Union européenne.
Selon les Nations unies, le changement climatique désigne des variations de températures et, de fait, des variations météorologiques sur le long terme. Même si les variations des éléments météorologiques ont toujours existé et sont un phénomène naturel, leur accentuation est principalement due à l’activité humaine. Ainsi, d’un point de vue économique, le changement climatique est une défaillance du marché prenant la forme d’externalité négative. Une externalité est un effet externe positif ou négatif lié à l’activité d’un agent économique sur d’autres agents. Le marché ne tient pas compte des externalités, car elles ne sont pas directement liées aux coûts de production. Cependant, les coûts de production ne représentent pas uniquement les coûts liés à l’activité. Ils doivent intégrer le coût social qui désigne les coûts indirectement supportés par les autres agents.
Les pouvoirs publics sont les autorités publiques détenant le pouvoir politique. Ils interviennent sur le marché afin de remédier à ces défaillances sur l’ensemble des agents.
Nous nous interrogeons alors sur les instruments utilisés aujourd’hui par les pouvoirs publics pour lutter contre le changement climatique.
À travers les mesures des politiques climatiques, nous aborderons, dans un premier temps, les outils d’incitation, puis dans un second temps, ceux de contrainte.

Astuce

Il est important d’équilibrer la dissertation pour éviter d’avoir une partie trop longue ou trop courte par rapport au reste du développement. Ici, nous vous proposons un plan qui comporte 2 parties, avec chacune 2 sous-parties.
À l’intérieur de vos sous-parties, vous pouvez utiliser la méthode AEI pour structurer votre démonstration :

• Affirmer (définir)
• Expliquer
• Illustrer (exemples liés aux connaissances ou utilisation des documents)

Attention

Pour vous aider à visualiser le corrigé, nous allons mettre des titres aux parties du développement, toutefois, ceux-ci ne sont pas forcément à noter le jour de l’épreuve.

L’incitation

Les instruments d’incitation des politiques climatiques ont l’objectif d’encourager les agents économiques à modifier leurs comportements vers la valeur du développement durable.
Arthur Pigou est un économiste qui a traité notamment le sujet de « l’économie du bien-être ». Selon cet auteur, les externalités négatives, comme la pollution, peuvent être traitées à travers des taxes. Les externalités positives à finalité sociétale, quant à elles, doivent être encouragées par des subventions.

Les taxes

Une taxe dite « pigouvienne », du nom de l’économiste Pigou, est appliquée sur les activités économiques générant des externalités négatives.
Les coûts de production tiendront compte de ces taxes. Ainsi, les producteurs prendront en charge le coût social que l’activité engendre.
Les pouvoirs publics ont mis en place une fiscalité environnementale. Ils perçoivent des recettes fiscales environnementales sous forme de taxes et impôts provenant notamment des entreprises et des ménages.
Les activités économiques sont responsables notamment d’émissions de $\text{CO}_2$ importantes. Or, le $\text{CO}_2$ est un gaz à effet de serre, et l’augmentation de ces derniers dans l’atmosphère accentue le réchauffement climatique. La taxe carbone est un outil utilisé par les pouvoirs publics. Cette taxe repose sur le principe du « pollueur-payeur ». Il s’agit d’internaliser les externalités négatives.
En France, selon Eurostat et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, les recettes des taxes environnementales sont passées de 32,7 milliards d’euros en 2000 à 50,4 milliards d’euros en 2020, soit une augmentation d’environ 50 % en 20 ans.
Cependant, on peut préciser que leur part dans l’ensemble de prélèvements obligatoires est restée stable. En 2000, ces recettes environnementales représentaient 5 % des prélèvements obligatoires ; en 2020, ce chiffre est d’environ 4,8 %.
Cette stabilité relative est également observable dans l’analyse des recettes fiscales environnementales en rapport au produit intérieur brut (PIB), qui est la somme des valeurs ajoutées sur un territoire. Entre 2000 et 2020, les taxes environnementales représentent en moyenne 2 % des richesses créées par l’activité humaine (PIB). (document 1)
Cet indicateur met en avant une certaine volonté des pouvoirs publics de tendre vers une « croissance durable » : une croissance économique imbriquée au développement durable, tout en maintenant une stabilité économique. Les pouvoirs publics utilisent ces dotations pour la protection de l’environnement en les réinvestissant dans des activités entraînant des externalités positives.

Le soutien public

Pour lutter contre le changement climatique, les pouvoirs publics peuvent inciter les externalités positives. Les pouvoirs publics encouragent ainsi les agents à changer de comportement et à innover.
Par exemple, en France, l’État intervient pour inciter à produire de l’électricité renouvelable. Les panneaux photovoltaïques utilisent l’énergie solaire, les éoliennes utilisent le vent. Les aides de l’État permettent de prendre en charge une partie de l’investissement de ces technologies.
Les soutiens publics prennent la forme de subventions (aides, primes). Elles font partie du projet de loi de finances pour 2021. En 2019, cette réallocation de ressources représentait, selon le Sénat, un montant de 5 167 millions d’euros en France. En 2021, ce montant atteint 5 685 millions d’euros. Ainsi en deux ans, les soutiens publics à la production d’électricité renouvelable ont augmenté d’environ 10 %. (document 2)
D’autre part, il existe aussi le crédit d’impôt incitant les entreprises à innover pour des schémas de production moins polluants.
Selon Schumpeter, « entreprendre consiste à changer un ordre existant ». Innover sur de nouvelles matières premières ou sur des processus de production durable contribue à la lutte contre le changement climatique. Quel que soit le secteur d’activité, l’innovation joue un rôle prépondérant dans cette lutte.
Par exemple, Patagonia est une entreprise de vêtements reconnue pour son engagement envers l’environnement. Elle utilise des matériaux durables, comme le coton biologique et le polyester recyclé, dans la fabrication de ses produits. Ainsi, l’innovation peut conduire à des solutions durables pour faire face aux défis environnementaux.
Pour les ménages, des primes existent en faveur de la prise en compte de la problématique du climat dans les comportements : prime pour changer de véhicules, primes « Renov’ »…
Au-delà des mesures pour encourager des comportements écoresponsables, les pouvoirs publics utilisent des contraintes règlementaires avec des assouplissements contrôlés.

La contrainte et la négociation

Pour faire face à l’urgence climatique, les pouvoirs publics mettent en place des outils de contrainte prenant la forme de règlementation. Il s’agit de contrainte car les agents économiques sont dans l’obligation de respecter la règlementation en vigueur sous peine d’amendes.

La règlementation

La règlementation est un instrument des politiques climatiques. Sa finalité est de modifier le comportement des agents sous la contrainte (à travers des normes, des codes, des règles) afin de réduire les gaz à effet de serre.

Plusieurs normes sur l’énergie utilisée sont en vigueur : bâtiment, électroménager, équipement industriel, centrale électrique…
L’automobile est notamment un secteur qui préoccupe les pouvoirs publics. Dans son article intitulé « Le Parlement européen approuve la fin des voitures thermiques en 2035 » publié en 2022, Arthur Olivier explique une mesure clé dans la lutte contre le changement climatique prise par l’Union européenne. (document 4) La décision de l’arrêt de « la vente des véhicules neufs thermiques et hybrides en 2035 » s’inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe. Ainsi, à partir de cette date, les véhicules neufs seront uniquement électriques.
Progressivement, en 2030, les véhicules neufs « devraient produire entre 50 % et 55 % d’émissions carbone en moins par rapport aux niveaux de 2021 ». L’objectif final pour l’Union Européenne est d’avoisiner les 100 % de véhicules à zéro émission en 2050.

Le marché des quotas

Dans leur esprit de lutte, les pouvoirs publics bénéficient d’un instrument de contrainte et de négociation pour influencer le marché : le marché des quotas.
Le marché des quotas est basé sur la contrainte puisque les émissions autorisées sont limitées. Cependant, les pouvoirs publics font preuve d’une certaine flexibilité. En effet, les entreprises peuvent acheter ou vendre des droits d’émission, ce qui leur permet de s’adapter à ces contraintes.
À la suite du protocole de Kyoto, l’Union Europe a créé en 2005 le plus grand marché du carbone au monde.

Astuce

Ici, il est important d’expliquer le mécanisme classique du marché : offre, demande, équilibre.

Le marché d’émission de carbone est un système d’échange de quotas d’émission (SEQE). Il repose sur les principes du marché avec des offreurs et des demandeurs. Les autorités publiques fixent des limites aux émissions et permettent aux agents économiques d’échanger des émissions de GES.
Chaque année, le SEQE impose des quotas d’émissions de $\text{CO}_2$ dans l’Union Européenne pour le secteur industriel. Les entreprises concernées reçoivent un droit d’émission. Ces quotas sont réduits chaque année pour une transition écologique responsable et progressive.
Ces « droits à polluer » sont devenus un marché puisqu’ils s’échangent entre offreurs et demandeurs. Les offreurs sont les entreprises qui n’ont pas utilisé leur quota de droits à polluer. Les demandeurs sont les entreprises qui dépassent leurs quotas. Avec la confrontation d’une offre et d’une demande, un prix a été créé. C’est ainsi qu’est né le marché du carbone ainsi que l’instrumentalisation de la négociation des quotas.
Selon la loi de l’offre et de la demande, si le prix devient trop élevé, les demandeurs, naturellement, feront les efforts nécessaires pour émettre de moins en moins de $\text{CO}_2$. C’est à ce moment-là que l’instrument de négociation des pouvoirs publics atteindra son objectif, la baisse des émissions des gaz à effet de serre.
Selon le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, dans un document publié en 2021, entre 2005 et 2016, les émissions de $\text{CO}_2$ soumises au marché des quotas, ont diminué d’environ 12 % au sein de l’Union européenne. Seuls deux pays, l’Estonie et les Pays-Bas voient leurs émissions augmenter d’environ 7 % pour le premier et d’environ 18 % pour le second. Durant cette période, le Danemark, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, Malte, l’Espagne et le Royaume-Uni affichent une baisse des émissions de plus de 30 %. La France, quant à elle, a vu ses émissions de $\text{CO}_2$ du secteur industriel baissé de plus de 20 % entre 2005 et 2016. (document 3).
Le marché du carbone est devenu l’un des principaux instruments des pouvoirs publics européens en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Conclusion :

En conclusion, les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont un paramètre essentiel du changement climatique.
Les agents économiques, par leur activité, émettent trop de GES. Cela engendre une dégradation des conditions climatiques et, de fait, nous subissons le changement climatique. Ce dernier touche l’ensemble du monde, y compris les territoires qui ont le moins contribué à ce phénomène.
Il est donc nécessaire de mettre en place des outils pour tenter de limiter l’évolution du changement climatique. Les pouvoirs publics mettent en œuvre divers instruments de lutte : d’une part, des mesures incitatives à des comportements écoresponsables, telles les taxes et les politiques de soutien aux actions écoresponsables, et d’autre part, des contraintes obligatoires par la règlementation et le marché des quotas.

Astuce

Dans la conclusion, on peut proposer une ouverture sur les réserves concernant l’efficacité générale de l’action des pouvoirs publics. On peut par exemple aborder les dysfonctionnements du marché du carbone, la pratique du dumping environnemental (ex. : délocalisations)… Ici, nous choisissons d’aborder la pratique du « passager clandestin ». Le « passager clandestin » est un élément à mettre en avant dans le changement climatique. Il est pertinent de le citer en conclusion pour ouvrir le sujet sur les limites concernant l’efficacité des mesures prises.

Le concept de passager clandestin désigne un comportement où un individu (ou un pays) bénéficie des efforts collectifs sans en supporter les coûts. Ce phénomène est notamment perçu dans le contexte des accords de Paris 2015 sur le climat.
Ces accords se basent sur le principe que chaque pays doit soumettre des contributions en fixant ses objectifs de réduction des émissions. Mais certains pays peuvent être tentés de ne pas respecter leurs engagements, espérant que d’autres pays fourniront les efforts nécessaires pour limiter le changement climatique. Si trop de pays adoptent une attitude de « passager clandestin », cela peut compromettre l’efficacité globale des accords. Par exemple, les États-Unis, qui s’étaient retirés de l’accord sous la présidence de Donald Trump, l’ont réintégré en 2021.
Par conséquent, la confiance et la coopération entre les pouvoirs publics internationaux sont essentielles pour éviter ce phénomène.
Le questionnement sur les limites des instruments de lutte contre le changement climatique se pose alors.