Sujet bac – Annale SES – 21 mars 2023 – Corrigé – Dissertation

Sujet bac : annale 21 mars 2023

Astuce

Prenez le temps de bien lire le sujet, repérez les termes clés à définir, le cadre spatio-temporel, ainsi que la problématique et le plan en deux parties qui en découle.
En l’occurrence ici : les termes à définir sont les « externalités négatives ». Il est également utile de bien appréhender les acteurs en jeu : ici, ce sont les « pouvoirs publics ». Le sujet vous demande de répondre à la question « dans quelle mesure ? » ce qui peut orienter la rédaction du devoir vers un plan dialectique en deux parties par exemple (1. dans quelle mesure c’est le cas, 2. dans quelle mesure ce n’est pas le cas).
Dans ce sujet, le cadre spatio-temporel n’est pas clairement posé, on peut donc considérer que le sujet concerne le monde et, étant donnée la formulation au présent, la temporalité correspond à la période actuelle.

Introduction

Astuce

Dans l’introduction, il faut :

• définir les termes essentiels ;
• poser le cadre spatio-temporel si besoin ;
• faire un lien avec un fait d’actualité ;
• problématiser le sujet ;
• annoncer votre plan (juste les grandes parties).

Les activités de production sont à l’origine de défaillance de marché, telles que les externalités négatives, qui sont des effets nuisant à d’autres agents économiques sans contribution financière, au contraire des externalités positives qui, elles, génèrent des effets positifs à d’autres agents économiques, toujours sans contribution financière.
Le marché ne prend donc pas en compte ces externalités du fait qu’il n’y a aucune contribution financière apportée par l’entreprise qui en est à l’origine : c’est pourquoi les pouvoirs publics tentent d’y remédier en ayant recours à divers instruments. Ces instruments visent à inciter ou contraindre les agents économiques à limiter leurs externalités négatives impactant l’environnement.
Les dispositifs mis en œuvre par les pouvoirs publics à diverses échelles ne cessent de voir le jour : par exemple, depuis le 1^er octobre 2023, la taxe carbone aux frontières est une manière d’élargir le principe de la taxe carbone aux pays importateurs, hors de la zone européenne. Cette taxe est un exemple d’outil utilisé par les pouvoir publics pour atténuer les externalités négatives et les conséquences négatives sur l’environnement.
Nous allons donc dans un premier temps définir ces outils tout en étudiant leur efficacité pour pallier les externalités négatives sur l’environnement. Puis nous traiterons leurs limites.

Astuce

Le plan doit compter au moins 2 grandes parties, chaque partie comptant au moins 2 sous-parties.
Exemple : I) A. B. (C. optionnel) et II) A. B. (C. optionnel).
Une partie III) selon les sujets avec également un A. B. (C. optionnel) peut également être envisagée.

Attention

Pour vous aider à visualiser le corrigé, nous allons mettre des titres aux parties du développement, toutefois, ceux-ci ne sont pas forcément à noter le jour de l’épreuve.

Les instruments des pouvoirs publics luttent en partie contre les externalités négatives

La réglementation, une contrainte permettant de limiter les externalités négatives

Le premier outil dont disposent les pouvoirs publics est la réglementation, qui désigne l’ensemble des mesures juridiques leur permettant d’encadrer les activités de production. La réglementation est l’outil le plus simple à mettre en œuvre, il s’avère être très efficace pour mettre un terme à une activité aux effets irréversibles et pour des actions urgentes. Le but de la réglementation est d’encourager ou d’interdire une activité provoquant des externalités.
Il existe quatre types de normes environnementales permettant de contraindre le comportement des agents économiques : les normes de qualité (permettant de fixer une limite de concentration maximale d’un polluant contenue dans un produit fini), les normes de produit (permettant de définir les caractéristiques d’un produit), les normes de procédé (fixant les techniques à privilégier pour limiter la pollution) et les normes d’émission (fixant la valeur maximale d’un polluant émis par une activité économique).
L’efficacité de la réglementation, repose sur le fait que la sanction doit être suffisamment dissuasive pour être respectée par le plus grand nombre.
En termes de normes on peut citer par exemple l’interdiction de fumer dans les lieux publics.
D’après le document 2, présentant la répartition géographique des émissions de $\text{CO}_2$ dans le monde, on peut constater que continents qui ont diminués leurs émissions de gaz à effet de serre sont ceux qui ont mis en place des réglementations, comme l’Europe et l’ex-URSS qui a diminué ses émissions de gaz à effet de serre de 26,2 % entre 1990 et 2018, selon le ministère de la Transition écologique, alors que la Chine les a augmentées de 369,5 % sur la même période.

Astuce

Dans chaque sous-partie, vous pouvez vous appuyer sur la méthode AEI pour développer vos idées :

• J’affirme ;
• J’explicite ;
• J’illustre ;

La taxation, une incitation permettant de limiter les externalités négatives

Le second outil dont dispose les pouvoirs publics est la lutte contre les externalités grâce à des mesures incitatives, grâce aux taxes et aux subventions. Le but étant d’inciter financièrement les agents économiques à modifier leurs comportements, à cet effet les taxes vont sanctionner les activités qui polluent et en subventionnant les actions permettant de préserver l’environnement. Les taxes permettent de réguler la défaillance de marché en mettant un prix sur l’externalité négative générée, c’est ce que l’on appelle « l’internationalisation des externalités », les pouvoirs publics ajoute cette notion de contribution financière à l’externalité non prise en compte initialement par le marché.
Ces taxes reposent sur le principe du pollueur-payeur, l’intérêt est double : d’une part ces taxes incitent à réduire la pollution et d’autre part elles permettent d’augmenter les recettes fiscales de l’État permettant le financement d’activité de dépollution.
Les entreprises voient le coût de production augmenté par l’ajout de ces taxes et pour limiter l’érosion de leur marge, ils vont être incités à réduire leur pollution. Bien entendu, ceci uniquement si le paiement de la taxe leur revient plus cher que la dépollution. C’est pourquoi, certaines entreprises vont choisir de dépolluer et d’autres de payer la taxe en fonction de l’avantage qu’ils vont en retirer, ce qui incite les producteurs à trouver des méthodes moins polluantes. Il existe un grand nombre de taxes telles que la taxe sur les paquets de cigarettes, les taxes sur l’énergie ou encore la taxe carbone. Dans le document 3, la taxe du malus écologique sur les véhicules polluants vise à décourager les agents économiques d’acheter des véhicules polluants.
L’État met également en place des subventions, comme dit précédemment, avec par exemple le bonus pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, ce qui vise à favoriser les externalités positives et favoriser le recours à des solutions écologiques, en comparaison de l’utilisation de la voiture qui génère de la pollution.

Le marché des quotas, un instrument de négociation permettant de limiter les externalités négatives

Pour finir, les pouvoirs publics peuvent avoir recours au marché des quotas d’émission de gaz à effet de serre. Ce système repose sur l’attribution de permis d’émissions polluantes attribués aux entreprises en fonction de leurs caractéristiques. Les entreprises qui disposent de trop de permis par rapport à leur niveau de pollution ont la possibilité de les revendre, et celles n’en ayant pas assez ont la possibilité de les racheter. L’agent économique qui pollue trop doit donc prendre en charge un coût supplémentaire en achetant des droits à polluer sur le marché des quotas. Comme sur tout marché, c’est la rencontre entre l’offre et la demande qui permet la fixation d’un prix. Si l’offre de permis est inférieure à la demande, alors polluer coûtera plus cher que dépolluer et l’action du marché des quotas aura été efficace. Ce prix revêt une importance particulière car c’est en fonction de cela que les entreprises décideront d’avoir recours à l’achat de quotas ou de réduire la pollution engendrée par leurs activités.
Au sein de l’Union européenne, le marché de permis d’émissions de $\text{CO}_2$ est actif depuis 2005. C’est la Commission européenne qui fixe le nombre de permis : cela permet de gérer et de prévoir la quantité globale de gaz à effet de serre émis au niveau européen.

Astuce

Autant que possible, il est nécessaire de faire une transition entre vos grandes parties : la transition fait un léger bilan du I) et annonce brièvement le II).

(Transition :) Ces trois instruments utilisés par les pouvoirs publics agissent de manière complémentaire. La réglementation permet d’interdire en imposant des normes, tandis que les taxes et les marchés des quotas ont une vocation plus incitative, afin de pousser les agents économiques à adopter des comportements permettant de réduire les externalités négatives. Tout ne pouvant pas être interdit, les mesures incitatives viennent compléter l’outil de la réglementation. Cependant, ces trois outils comportent des limites et ne parviennent pas à atteindre la totalité de leurs objectifs de réduction des externalités négatives sur l’environnement.

Les limites des outils des pouvoirs publics pour lutter contre les externalités négatives

Les limites de la réglementation

Les mesures prises par les pouvoirs publics en matière de réglementation et les normes fixées présentent plusieurs limites. En effet, la norme touche la totalité des agents économiques et ne distinguent pas ceux dont le comportement est plus vertueux que les autres. La réglementation nécessite des coûts importants en matière de contrôle afin de vérifier son application ainsi qu’une certaine lourdeur administrative, sinon elle peut facilement ne pas être respectée et être alors totalement inefficace.
Par exemple, lors des pics de pollution, la limitation de vitesse imposée aux conducteurs se situe en-dessous de la vitesse légale, cependant, le manque de moyens humains et financiers accordés au contrôle du respect de cette règle la rend très peu appliquée et son efficacité peut donc être contestée.
La contrainte, passant au travers de la réglementation, n’est pas toujours très efficace afin de réduire la pollution et les externalités négatives.

Les limites des mesures incitatives de taxation et de subvention

La taxation présente une limite principale : son montant doit être bien pensé, car s’il est trop faible, la taxe peut n’avoir aucun effet sur la pollution. Le taux optimal, c’est-à-dire ni trop haut ni trop bas, est difficile à obtenir. De plus, la taxation peut être jugée comme inéquitable car son poids pèse plus lourd pour les ménages les plus modeste : les entreprises répercutent les taxes sur le prix des produits finis, ce qui aura tendance à pénaliser plus les ménages modestes que les autres.
Comme nous pouvons le voir dans le document 1, d’après le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État, datant de 2021, la fiscalité énergétique totale représentait en moyenne 4,5 % du revenu total par UC des 20 % des ménages les plus modestes (1^er quintile) en 2019 contre seulement 1,3 % du revenu total par UC des 20 % des ménages les plus aisés.
Pour finir, les entreprises ont en général une faible acceptabilité de la taxe.
Les taxes présentent plusieurs inconvénients, qui ne permettent pas de limiter suffisamment les émissions de $\text{CO}_2$ et de réduire les externalités négatives.

Le marché des quotas et ses limites

Le marché des quotas présente une première limite : si l’offre de permis est supérieure à la demande, alors le prix des permis baisse et polluer devient peu coûteux pour les entreprises, ce qui ne les incitera pas à dépolluer. En Europe, en l’occurrence, à la mise en place du marché des quotas, trop de permis avait été alloués, ce qui a produit un effet inverse à celui attendu : certaines entreprises se sont permises de polluer encore plus, ce qui fût une aubaine pour elles, mais bien moins pour l’environnement.
De plus, certaines entreprises optent pour une stratégie d’évitement en délocalisant leurs productions polluantes afin d’éviter le marché des quotas et les diverses normes contraignantes mises en place en Europe.
D’après le document 4, on peut voir que le prix du carbone est volatile : il est passé de 22 € la tonne en 2008 à environ 4 € en 2013, pour ensuite atteindre 25 € en 2019, selon l’Observatoire Climat-Énergie. Cette volatilité, ne permet pas aux entreprises de pouvoir anticiper et cadrer leurs investissements de dépollution, car le marché du carbone est instable. Il y a même certaines années ou la taxe carbone est passée inaperçue en raison des diminutions du coût du carbone.
Le marché des quotas, ne s’avère dont pas toujours efficace en matière de réduction des externalités négatives et de réduction de la pollution.

Conclusion

Les instruments de la politique climatique, utilisés par les pouvoirs publics dans le but de réduire les externalités négatives et leur impact négatif sur l’environnement, permettent d’obtenir des résultats probants quand ils sont bien élaborés et menés. L’utilisation de trois outils en synergie (réglementation, taxation, marché des quotas) permet de tirer les avantages de chacun d’entre eux et maximiser leur efficacité. Cependant, ces outils comportent chacun des limites non négligeables : c’est par ces limites que certains objectifs tels que ceux fixés par les accords de Paris ne sont pas atteints.
Nous pouvons donc nous demander si les pouvoirs publics doivent compléter leur boîte à outils en matière d’instruments climatiques ou si ce sont aux activités de production de s’y mettre en réduisant par exemple leurs activités de production, au détriment de la croissance.

Astuce

Une conclusion peut être soit fermée et n’être qu’un bilan, qu’une synthèse du développement (exemple : conclusion d’un rapport), ou bien elle peut être ouverte et élargir la problématique, comme c’est attendu dans un travail de dissertation : dans ce cas, elle dresse un bilan puis ouvre sur une question plus large, que l’on pourrait se poser après avoir lu le corps de la dissertation.

Astuce

Surtout prenez le temps de relire, au moins 10 minutes avant la fin de l’épreuve, pour éviter un maximum de fautes ou d’erreurs de syntaxe.