Sujet zéro 2021 - SES - Corrigé - Dissertation

Astuce

Remarques préliminaires sur le sujet

• Ce sujet de dissertation s’inscrit dans la partie regards croisés du programme et concerne le chapitre 12 intitulé « Quelle action publique pour l’environnement ? ».
• Dans votre travail préliminaire au brouillon, il est important de noter des titres pour vérifier que vos idées soient cohérentes à l’intérieur des parties et sous-parties, même si ces titres n’apparaissent pas dans votre travail au propre.
  Ici, nous les conservons pour vous aider à visualiser le corrigé.
• Toujours dans votre travail préliminaire, vous pouvez aussi identifier les mots-clés afin de bien délimiter le sujet :
• « préservation de l’environnement » : il s’agit d’une problématique urgente dans le contexte actuel de réchauffement climatique et de recul de la biodiversité ;
• « problème public » : on se place donc ici au niveau des pouvoirs public ;
• la formulation « Comment… est-elle devenue » est elle aussi importante, puisqu’elle implique que l’on s’intéresse à un processus, une évolution.

Introduction :

Astuce

L’introduction débute par une accroche qui amène le sujet en le situant dans un contexte afin d’aboutir à la problématique. Ici, on a choisi l’angle de l’actualité, puisque la problématique posée est un sujet d’urgence aujourd’hui. Cette accroche permet ensuite de présenter le sujet, de montrer les enjeux et d’annoncer le plan.

Le projet de loi « climat » est actuellement en train d’être validé par l’Assemblée nationale [mai 2021]. Le texte prévoit entre autres la création d’un délit d’écocide. Pour la Convention citoyenne pour le climat (CCC) qui avait été chargée d’élaborer des propositions, le texte ne va pas assez loin sur l’échelle des peines encourues. Ce fait d’actualité nous emmène à réfléchir à la façon dont la préservation de l’environnement devient un problème public.
Par environnement, nous désignons l’ensemble des éléments biologiques qui permettent les activités humaines. Il se compose des ressources naturelles et des écosystèmes. La préservation de l’environnement suppose l’ensemble des actions sociales déployées en vue de protéger l’environnement. Elle suppose une action publique, c’est-à-dire tout un ensemble d’actions déployées par les pouvoirs publics (lois, réglementations, discours, campagne de communication…) en vue de traiter les problèmes liés à la dégradation de notre environnement. Depuis les années 1970, la préservation de l’environnement s’est progressivement inscrite dans l’agenda politique, devenant un sujet de préoccupation médiatique, politique, social majeur. Cette « mise à jour » a supposé une interaction toujours plus poussée entre les différents acteurs engagés dans la protection de l’environnement.

Quels acteurs ont contribué à faire reconnaître la préservation de notre environnement en tant que motif légitime d’action auprès des décideurs ? Pour le dire autrement, comment l’urgence environnementale devient-elle un enjeu de société au cœur des politiques publiques ?
Dans une première partie, nous analyserons les processus par lesquels la société civile s’est organisée afin de faire émerger cette question au cœur du débat public. Nous montrerons ensuite le rôle discuté des pouvoirs publics dans la construction des politiques environnementales.

L’action de la société civile dans le processus de définition des problèmes environnementaux

Astuce

Cette première partie permet de poser le cadre du sujet en abordant deux idées centrales.
D’une part, insister sur le fait que les problèmes environnementaux se sont imposés récemment dans le débat public et qu’ils ne cessent de prendre de l’ampleur.
D’autre part, lister les nombreux acteurs œuvrant à la définition des problèmes environnementaux en montrant qu’ils peuvent coopérer à plusieurs niveaux.

La définition du problème environnemental émerge à partir des années 1970 et se renforce progressivement

Tout d’abord, pour qu’un problème s’inscrive au cœur du débat public, la société doit pouvoir en percevoir les effets. Dès les débuts de l’industrialisation, des problèmes environnementaux liés à nos modes de production sont perceptibles, notamment au sein des classes laborieuses. Le charbon occupe par exemple une place centrale en Angleterre dès le XIX^e siècle et certaines villes industrielles rejettent dans l’atmosphère des « tourbillons de fumée noire » (Jules Vernes, Les Indes noires, 1878). Pour autant, ces phénomènes n’étaient appréhendés qu’à une échelle relativement limitée, celle des grandes villes industrielles victimes directes de la pollution. Les risques environnementaux se donnaient directement à voir et étaient surtout envisagés sous l’angle de la réponse sanitaire. L’accent était alors mis sur la salubrité dans les villes (ramassage des déchets, crémation, réseau d’égouts, traitement des eaux usées, etc.). À la fin du XX^e siècle, les risques environnementaux ont tendance à se complexifier et deviennent également « imperceptibles », comme l’attestent les risques associés au nuage de Tchernobyl (1986) ou ceux liés aux pesticides dans notre alimentation.
La prise de conscience liée à l’insoutenabilité de nos modes de production et de consommation à l’échelle internationale peut s’expliquer par la diffusion de rapports d’experts, souvent alarmistes, popularisant l’idée que nos ressources naturelles ne sont en fait pas infinies et que les générations futures seront moins bien dotées que les précédentes. Le cri d’alarme de l’agronome René Dumont, pionnier du mouvement écologiste en France, sur la contrainte hydrique est à ce titre très parlante. Il indique en effet à la télévision que l’eau que l’on boit viendra à manquer dans les prochaines décennies et qu’elle manque déjà dans bien des endroits dans le monde. Nous pouvons également insister sur l’impact qu’a eu le rapport « Halte à la croissance ! » (The Limits to Growth) du Club de Rome expliquant le lien de causalité entre croissance économique et démographique d’une part et dommages environnementaux de l’autre.

Astuce

Le rapport du Club de Rome publié au début des années 1970 est un exemple important à citer, car il témoigne d’une prise de conscience à l’échelle internationale et tire la sonnette d’alarme sur l’impact des activités humaines il y a déjà 50 ans. Il envisage déjà plusieurs scénarios et, pour éviter un effondrement du système, il appelle à stabiliser et contenir la croissance économique et démographique et de passer par une meilleure répartition des richesses.

À cela s’ajoute le rôle des médias dans la diffusion des préoccupations environnementales dans l’opinion publique. La médiatisation est souvent la condition pour qu’un conflit environnemental existe aux yeux des gouvernants et de l’opinion publique. Jean-Baptiste Comby indique que dans les journaux télévisés de 20 h de TF1 et de France 2 un basculement semble s’opérer en matière de traitement de l’information (document 2). En 1997, sur les 39 sujets traitant des changements climatiques, 29 % seulement insistaient sur leurs conséquences, 23 % sur leurs causes et 49 % sur les solutions à envisager. À l’optimisme de 1997 fait suite le pessimisme de 2009. Deux fois plus de sujets traitent cette année-là des changements climatiques (78 sujets). De plus, 69 % des sujets traités insistent sur les conséquences des changements climatiques (+40 points) alors que 15 % évoquent les causes (-8 points) et 40 % envisagent des solutions (-9 points). À en croire le traitement médiatique, l’opinion publique semble donc être en demande d’information, notamment en matière de stratégie d’adaptation, les causes étant plus ou moins entendues.
L’opinion publique a donc évolué en matière d’appréhension des problèmes environnementaux. Citoyens et décideurs politiques n’ont pas des perceptions figées à propos des origines du dérèglement climatique. Les causes de ces dérèglements ont longtemps été imputées à la nature elle-même et non à l’action humaine. On observe d’ailleurs des divergences assez prononcées dans l’appréciation des causes du réchauffement climatique. Ainsi, comme nous pouvons l’observer dans le document 1, en 2010, seuls 34 % des parlementaires français pointent du doigt l’effet de serre dans l’explication des dérèglements climatiques contre 1 français sur 2 (+16 points). En revanche, on note chez les parlementaires français un net changement entre 2003 et 2010 puisque la part des parlementaires expliquant le réchauffement climatique par l’effet de serre a augmenté de 62 %, alors qu’elle augmentait de 43 % parmi les citoyens.

Une grande diversité d’acteurs a œuvré à la politisation des problèmes environnementaux

Les problèmes environnementaux sont aujourd’hui relayés par une grande diversité d’acteurs. À côté des pouvoirs publics, des ONG et mouvements citoyens, des entreprises, des experts mais aussi des partis politiques s’affrontent et collaborent à la définition des enjeux. Qui sont ces acteurs et à quels niveaux opèrent-il ?
Tout d’abord, nous insistons sur les institutions de ** gouvernance mondiale. Dès 1972, un **Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) est créé déployant de nombreuses antennes locales dans les pays touchés par des problèmes environnementaux nécessitant une aide d’urgence. En 1987, le rapport Brundtland (Our Common Future) définit et consacre un terme fédérateur pour l’action publique mondiale : le développement durable. Au cours du Sommet de la Terre de 1992, les gouvernements s’engagent en signant une Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Cette convention permet la tenue de réunions régulières afin de traiter des enjeux environnementaux au sein des COP.
En matière de définition des enjeux environnementaux, les experts occupent également une place centrale. Face à la montée des risques environnementaux, des recherches de plus en plus nombreuses permettent d’améliorer notre connaissance du fonctionnement des écosystèmes tout en ciblant avec plus de précision les causes anthropiques (liées à l’action des êtres humains) des dérèglements climatiques. C’est notamment le cas des travaux du GIEC qui permettent d’orienter les préconisations des gouvernements en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Les experts ne dépendent pas uniquement du monde universitaire, d’entreprises ou d’institutions internationales. Ils peuvent également s’engager et militer au sein d’organisations non-gouvernementales (ONG) ou de collectifs citoyens afin de faire entendre leur conclusion et trouver des relais médiatiques. Certaines ONG telles que l’UICN ont collaboré avec les institutions internationales afin d’élaborer une grille d’action permettant la conservation des espèces. On leur doit notamment une liste régulièrement éditée d’espèces menacées. Pour l’anecdote, c’est également à cette ONG que l’on doit l’expression « développement durable » reprise par le rapport Brundtland de 1987. D’autres ONG réunissent des experts dans le but de remettre en cause les choix politiques. C’est par exemple le cas de Greenpeace qui refuse toute forme de subvention de la part des États et consacre une part importante de son budget aux campagnes médiatiques. Ses thèmes de prédilection sont par exemple la lutte contre le nucléaire ou plus récemment les actions de sauvetage des réfugiés climatiques.
La consécration internationale s’explique en grande partie par une importante collaboration entre acteurs mais également par les conflits opposant notamment producteurs et consommateurs conscientisés aux enjeux environnementaux à venir. Nous assistons désormais à une prise de conscience à plus large échelle grâce à la révolution du numérique qui permet un échange d’information plus rapide, notamment pour les jeunes générations. Ainsi, le mouvement initié par Greta Thunberg à travers les marches lycéennes pour le climat illustre bien la rapidité avec laquelle s’opère la médiatisation actuellement.

L’inscription à l’agenda politique par les pouvoirs publics

Astuce

Cette seconde partie insiste sur la politisation de l’action publique pour l’environnement. L’accent est ici mis sur les processus de décision.
D’une part, cette partie permet de montrer que l’action publique est visible à plusieurs niveaux. D’autre part, elle permet d’aborder la délicate coordination entre les acteurs publics et privés.

Des actions publiques institutionnalisées et déployées à plusieurs échelles

En France, la préservation de l’environnement s’inscrit progressivement à l’agenda politique à partir des années 1970.
On observe une institutionnalisation dès 1971 avec la création du premier ministère de l’écologie (aujourd’hui appelé ministère de la transition écologique). En 1990, un plan national permet l’augmentation conséquente des moyens alloués à la protection de l’environnement. Une agence indépendante (ADEME), des directions régionales ainsi que des instituts de recherche sont créés afin d’assurer une meilleure prise en charge de l’environnement dans les politiques publiques. À partir des années 2000, l’action publique est orchestrée sous couvert de démocratie participative avec notamment l’organisation du « grenelle de l’environnement » en 2007 et plus récemment la Convention citoyenne pour le climat (document 2). Ces débats sont alors l’occasion pour le gouvernement de réunir des associations ou des citoyens tirés au sort afin de préparer les prochaines lois concernant l’environnement.
L’action publique pour l’environnement est aujourd’hui déployée à plusieurs niveaux par les pouvoirs publics. Cette gouvernance multi-niveaux s’observe d’abord à l’échelle dite locale, celle des collectivités territoriales (communes, départements et régions). Ainsi, la gestion de l’eau est assurée par les communes alors que les transports sont pris en charge par les régions. Face aux problèmes environnementaux, l’échelon national s’est également progressivement investit dans l’action publique environnementale. Nous entendons ici l’action de l’État et de ses administrations centrales. Cet échelon dispose de moyens d’action de plus en plus conséquents afin d’agir en faveur de l’environnement et ce de manière uniforme sur l’ensemble du territoire. Nous pouvons prendre l’exemple de la fiscalité environnementale qui vise à taxer les activités polluantes, ou encore les subventions finançant les énergies propres ou renouvelables. L’État a de plus la possibilité d’interdire des pratiques dangereuses pour l’environnement ou la santé. Nous pouvons prendre l’exemple de l’interdiction de l’amiante et plus récemment le débat entourant l’interdiction du glyphosate.
Enfin, depuis les années 1980, un nouvel échelon tend à s’imposer dans la conduite de l’action publique pour l’environnement. Il s’agit de l’échelon supranational, que ce soit à l’échelle de l’Union européenne ou bien au niveau mondial. La préservation de l’environnement a en effet été mise à l’agenda politique international depuis une quarantaine d’année. Cela s’explique par le fait que climat, composante importante de notre environnement, est un bien commun mondial. Tout le monde peut en pratique dégrader le climat et l’environnement par-delà les frontières, et le fait de dégrader l’environnement suppose une diminution du bien-être commun. Le climat étant un bien commun mondial, l’échelon international s’avère indispensable pour mettre en place des structures d’expertise et de négociations. L’Organisation des Nations unies (ONU) a ainsi organisé en 1972 la première conférence mondiale pour l’environnement, puis a créé en 1988 le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qui a joué un rôle fondamental dans la conclusion ultérieure des accords climatiques comme le protocole de Kyoto de 1997, ayant permis de fixer des objectifs globaux en matière de réduction des gaz à effets de serre. Chaque année depuis 1995, la Conférence des parties (COP) se réunit pour tenter de faire avancer les négociations entre les pays en faisant partie afin d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La dernière avancée date de 2015 lors de la réunion à Paris de la COP21. L’Union européenne intervient également de plus en plus dans l’action publique environnementale, comme par exemple avec la mise en œuvre du système européen d’échange de quotas.

Coopération et conflits entretiennent le processus de construction des problèmes environnementaux

L’action publique pour l’environnement est néanmoins sujette à de nombreuses contraintes.
Les acteurs engagés dans l’action publique pour l’environnement, par leur diversité et leurs actions à plusieurs niveaux, peuvent entrer en coopération et/ou enconflit. Ces postures ont bien souvent pour conséquence de rendre encore plus visibles les problématiques environnementales. Nous pouvons prendre l’exemple de l’instauration des taxes carbone en France qui ont pour objectif de concilier efficacité écologique et justice sociale (2001, 2010 et plus récemment 2018). La dernière proposition, qui instaurait une hausse de la taxe contribution climat énergie (CCE) est à l’origine du mouvement social des Gilets Jaunes qui perçurent cette taxe comme une injustice. L’absence de débat initial a donc débouché sur l’instauration par le gouvernement d’un « grand débat » dont le point d’aboutissement fut le retrait par le gouvernement de ce projet.
Par ailleurs, l’action publique pour l’environnement est très dépendante de l’influence de lobbies. On désigne par ce terme les organisations dont le but est d’influencer les décisions des responsables politiques (gouvernements, députés notamment) dans un sens souhaité. Il peut s’agir de groupes de pression marchands dont l’objectif est la recherche d’intérêts privés (le profit) ou non marchands (recherchant l’intérêt général). L’exemple en France de la loi Grenelle de 2001 est à ce titre assez éclairant. Les acteurs engagés dans la construction de cette loi n’occupent pas le même poids dans les négociations. La moitié des acteurs engagés dans le processus appartenaient au monde des responsables politiques. Près d’un tiers des intervenants appartiennent au secteur privé marchand alors que les associations, environnementales ou non, représentaient seulement 10 % environ des intervenants (document 4). Cet exemple illustre en quoi une action publique pour l’environnement peut parfois être détournée de ces objectifs initiaux au profit d’intérêts privés. À l’échelle européenne, les décisions environnementales doivent également concilier intérêts économiques et demandes citoyennes émanant notamment d’ONG environnementales ou de mouvements citoyens. Néanmoins, les lobbyistes industriels sont surreprésentés à Bruxelles, lieu où s’élabore l’action publique pour l’environnement au niveau européen.
Au final, la volonté politique semble en dessous des attentes citoyennes en matière de réponse aux problèmes environnementaux. Cet écart entre action publique et attentes citoyennes tend à rendre le conflit de plus en plus visible. En France, l’État a d’ailleurs été reconnu coupable « d’inaction climatique » en février 2021 à la suite d’une plainte déposée par un collectif de quatre ONG ayant recueilli plus 2,3 millions de signatures. À l’échelle internationale, là encore, rares sont les décisions prises universellement. Hormis le protocole de Montréal de 1987, peu de réglementations ont pu atteindre le seuil de la ratification universelle. Pourtant, lorsque tous les États coopèrent et œuvrent ensemble à la préservation de l’environnement, des résultats concrets se produisent. Le protocole de Montréal mis en œuvre pour interdire l’utilisation de gaz fluorés partout dans le monde a ainsi permis de lutter efficacement contre la formation de trous dans la couche d’ozone. Très peu de réglementations environnementales peuvent en dire autant. Dans les échanges commerciaux, nous observons encore bien souvent une course au moins disant environnemental. Ainsi, les normes environnementales strictes des pays les plus développés côtoient la quasi-absence de réglementation de ce type dans les pays les plus pauvres ainsi que dans les eaux internationales. Non seulement les instruments de lutte contre le réchauffement climatique ne sont pas partout appliqués, mais lorsqu’ils le sont, ils tendent à creuser les inégalités environnementales. Pourtant, les principaux travaux tentant de chiffrer le coût mondial des problèmes environnementaux démontrent une chose : le coût de l’inaction est plus élevé que le coût de l’action pour l’environnement. L’environnement n’est plus seulement un problème de riches. Il questionne désormais la capacité d’un monde divisé à unir ses forces pour déployer des stratégies d’adaptation.

Conclusion :

Pour conclure, la préservation de l’environnement est devenue un problème public grâce aux mobilisations de nombreux acteurs engagés dans un processus de définition du problème et d’inscription à l’agenda politique. Experts scientifiques, ONG et associations, mouvements sociaux et partis politiques ont alerté sur les dangers liés à nos modes de production et de consommation. Leurs mobilisations ont permis de médiatiser le problème et de le politiser. Les pouvoirs publics ont alors inscrit ce problème à l’agenda politique et organisent aujourd’hui l’action publique pour l’environnement à plusieurs niveaux. Le problème est donc visible au sein de la société et alimente en retour le débat démocratique à différents niveaux : du local à l’international.

Astuce

Après avoir effectué le récapitulatif des grandes idées guidant le raisonnement des parties, il convient en dissertation d’ouvrir sa conclusion sur un phénomène suffisamment proche du sujet. Cela permet d’alors de montrer que le sujet posé a des implications concrètes dans d’autres domaines ou bien qu’il risque d’avoir une influence dans un futur proche.

L’urgence écologique est omniprésente dans les discours. Elle est, pour les jeunes générations notamment, un important motif d’engagement politique. Aux dernières élections municipales françaises, les partis écologistes ont gagné du terrain, notamment dans les métropoles. Se dirige-t-on vers plus de justice écologique à l’avenir ? La société civile aura-t-elle la possibilité de participer davantage aux prises de décisions en matière d’environnement ?