Sujet zéro 2021 - SES - Corrigé - Épreuve composée - Sujet B

Comment les droits de propriété favorisent-ils la croissance économique ?

Rappel

Dans sa réponse à cette question, le candidat doit démontrer ses connaissances personnelles sur les notions du programme et son aptitude à ordonner une argumentation dans le but de répondre à une question précise.
La réponse ne doit pas être trop longue, mais elle doit être claire et complète.

Astuce

Cette question de mobilisation des connaissances renvoie au chapitre 1 de la partie science économique du programme : « Quels sont les sources et les défis de la croissance économique ? »

Il convient dans un premier temps de bien cerner les deux notions mises en avant dans la question : les droits de propriété et la croissance économique.
Il existe plusieurs possibilités d’organisation de votre réponse à la question posée. Ici, nous vous proposons de commencer donc par rappeler les définitions de ces deux notions pour démontrer que vous maîtrisez les concepts en jeu et pour développer ensuite plus clairement leurs liens.

Les droits de propriété désignent les droits dont disposent un ou plusieurs propriétaires d’un bien de l’utiliser (usus), de l’exploiter et d’en tirer un revenu (fructus) et éventuellement de s’en séparer (abusus). La propriété privée est au cœur de la coordination marchande. En effet, une relation marchande est, sur un plan juridique, un échange de droits de propriété noué au cours d’un contrat.
La croissance économique désigne quant à elle l’augmentation durable de la production, généralement mesurée par l’augmentation du PIB.
Premièrement, la mise en place de droits de propriété permet – dans une économie marchande – d’instaurer un climat propice à l’initiative privée. Ainsi, en présence de droits de propriété clairement définis, les individus peuvent décider d’entreprendre en investissant, c’est-à-dire en faisant l’acquisition de capital fixe. La présence de droits de propriété stimule l’investissement qui est un moteur de la croissance économique.
Deuxièmement, ils permettent de protéger les innovations et donc de générer du progrès technique. Le progrès technique est un moteur de la croissance économique. En mettant en place des droits de propriété sur les innovations, grâce aux brevets, les entreprises sont incitées à innover car, une fois le brevet déposé, elles disposent d’un monopole temporaire permettant de générer d’importantes économies d’échelle. Une fois ce titre de propriété expiré, l’innovation tombe dans le domaine public et des processus d’imitation peuvent voir le jour. L’innovation se diffuse alors par grappe, comme le souligne l’économiste Schumpeter, générant d’importants effets d’entraînement.

• À l’aide des données du document, caractérisez l’évolution des émissions de $\text{CO}_2$ dans le monde entre 1990 et 2017. (2 points)

Rappel

La première question de l’étude de document est descriptive : vous devez montrer que vous savez lire et interpréter les données d’un graphique ou d’un document statistique.
La réponse doit vous prendre moins de temps que celle de la deuxième question, plus complexe.

Astuce

Cette question de mobilisation des connaissances renvoie au chapitre 12 de la partie regards croisés du programme : « Quelle action publique pour l’environnement ? »

Ce tableau statistique met en avant des taux de variation (TV) qu’il convient d’analyser de façon adéquate, une donnée positive indiquant une augmentation alors qu’une donnée négative renvoyant à une diminution. Vous pouvez aussi convertir cet outil en un coefficient multiplicateur (CM) grâce à la conversion CM = TV/100 + 1.

Le tableau statistique issu d’une base de données d’émissions pour la recherche sur l’atmosphère (2018) permet de rendre compte de l’évolution des émissions de $\text{CO}_2$, le dioxyde de carbone, dans le monde entre 1990 et 2017. Il s’agit d’un des principaux gaz responsables du réchauffement climatique et dont l’augmentation de l’émission est directement imputable à l’action humaine.

Astuce

Il est important de rappeler les caractéristiques et les enjeux autour du dioxyde de carbone pour déterminer le problème soulevé par le document : ici, on précise donc que le dioxyde de carbone est un gaz à effet de serre et que sa présence croissante dans l’atmosphère est liée à l’activité économique des êtres humains.

En 2017, près de 37 milliards de tonnes de $\text{CO}_2$ ont été émises du seul fait de l’activité humaine dans le monde. Ces émissions ont augmenté de 63,5 % entre 1990 et 2017. Toutes les régions du monde n’ont pas, pour autant, contribué au même rythme à cette augmentation. En près de 30 ans, nous observons une plus grande augmentation de ces émissions dans les pays d’Asie et du Moyen-Orient. Par exemple, l’Arabie Saoudite a vu ses émissions être multipliées par 4 environ (+284,4 %) et la Chine par 4,5 (+353,8 %). L’augmentation est également importante en Amérique centrale et du Sud où les émissions de $\text{CO}_2$ ont doublé. Le Brésil par exemple a connu une augmentation de 115,6 % de ses émissions de $\text{CO}_2$.
Toutefois, il est à noter qu’une région du monde se démarque par la diminution de ses émissions de dioxyde de carbone. Il s’agit de l’Europe et l’ex-URSS. Les émissions y ont diminué de 25,6 % en moyenne en près de  30 ans (-11 % de $\text{CO}_2$ en moins pour la France notamment).

• À l’aide des données du document et de vos connaissances, présentez un instrument mis en œuvre par les pouvoirs publics permettant d’expliquer l’évolution des émissions de $\text{CO}_2$ dans l’UE à 28 pendant la période considérée. (4 points)

Rappel

La deuxième question de l’étude de document est descriptive ET surtout explicative : vous devez donc aussi faire appel à vos connaissances pour donner une réponse argumentée à la question.

Astuce

Ici, on s’attache donc à expliquer l’« exception » de l’Europe qui voit ses émissions de $\text{CO}_2$ baisser dans un contexte mondial en nette hausse. Vous êtes donc invités àpartir de ce constat donné dans le document pour ensuite en avancer un facteur d’explication.

La question faisant le lien entre un document et le cours pousse à réfléchir aux principaux instruments dont disposent les pouvoirs publics pour faire face aux externalités négatives sur l’environnement : réglementation, marchés de quotas d’émission, taxation, subvention à l’innovation verte. Vous devez avoir en tête leurs avantages et leurs limites.
Mais attention, la question invite à n’en retenir qu’un seul.

Les émissions de $\text{CO}_2$ dans l’UE à 28 ont diminué de 19,4 % entre 1990 et 2017. Cette nette diminution s’inscrit dans le cadre d’une intervention des pouvoirs publics en accord avec le protocole de Kyoto (1997).

Astuce

Le protocole de Kyoto est un point clé du programme qu’il convient de citer pour fixer le cadre de l’explication qui suit et montrer que vous connaissez le contexte historique de la réflexion proposée.

Étant donné que la pollution est une externalité négative, les pouvoirs publics déploient de nombreux instruments afin de pallier cette défaillance du marché. Pour internaliser cette externalité – c’est-à-dire rendre interne au système économique la présence d’externalité – les pouvoirs publics peuvent utiliser la réglementation, la création de marchés de quotas d’émission, la taxation ou encore les subventions à l’innovation verte.
Nous allons mettre en avant la solution incitative la plus libérale, à savoir la création d’un marché de quotas d’émission.

Astuce

Ici, on a très rapidement listé plusieurs instruments pour montrer qu’on les connaît, avant d’annoncer celui qui retient notre attention et qui sera donc développé.
Mais attention, ne commettez pas l’erreur de vous attarder davantage sur tous les instruments : on ne vous en demande qu’un seul et vous pourriez perdre des points si vous vous éparpillez.

Le principe est simple : les pouvoirs publics définissent un quota d’émission de gaz à effet de serre. Ces quotas sont ensuite distribués à tous les agents économiques. Enfin, un marché se constitue et les producteurs qui n’en ont pas l’utilité les vendent à ceux qui en manquent. Le prix s’établit naturellement par la confrontation de l’offre et de la demande. Le marché incite alors les entreprises à investir dans de nouvelles technologies pour diminuer le nombre de tonnes de $\text{CO}_2$ à acheter. En réduisant leurs émissions, elles pourront même revendre leurs quotas non utilisés. Un mécanisme de ce type avait été mis en place à l’échelle mondiale, à travers le protocole de Kyoto entré en vigueur en 2005. 184 Etats ont ainsi ratifiés ce protocole dans le monde. Au sein de l’Union Européenne, en accord avec le protocole de Kyoto, un marché du carbone a vu le jour. Il a pour nom « Système d’échange de quotas d’émission de l’UE » (SEQE-UE). Ce système est cependant critiqué puisque le coût du quota peut parfois être très faible sur le marché, donc peu incitatif en matière de dépollution.

À l’aide du dossier documentaire et de vos connaissances, vous montrerez que le numérique transforme l’emploi.

Rappel

Cette partie consiste en une démonstration composée d’une suite progressive d’arguments.
Pensez à utiliser le brouillon pour organiser vos différents arguments et construire votre raisonnement (plan schématique). N’oubliez pas de sélectionner des éléments disponibles dans les documents pour les mobiliser dans votre réponse.

Astuce

Le sujet renvoie à la partie sociologie et science politique du programme. Le chapitre concerné est « Quelles mutations du travail et de l’emploi ? ». Trois documents de nature différente sont proposés afin d’orienter le raisonnement et de fournir des éléments illustratifs.

Depuis les années 1980, l’organisation du travail est bouleversée par l’introduction croissante de services numériques dans les processus de production. Le numérique englobe l’informatique, mais son périmètre est plus large, puisqu’il recouvre aussi les télécommunications. Son utilisation quotidienne modifie en profondeur la relation à l’emploi et les nouvelles générations sont aujourd’hui insérées dans une culture du numérique. Nous allons montrer que le numérique transforme l’emploi. Nous verrons d’abord qu’il réduit les coûts et augmente la productivité. Nous indiquerons ensuite qu’il brouille la frontière entre salariat et non-salariat. Nous soulignerons enfin qu’il augmente et renouvelle la polarisation entre les emplois très qualifiés et peu qualifiés.

Astuce

L’introduction a permis ici de définir la notion de numérique en montrant à quel point cette notion est présente dans notre quotidien. Elle a aussi permis de présenter rapidement la structure du raisonnement proposé pour répondre à la question.

Tout d’abord, la révolution du numérique a permis l’autonomisation des processus productifs. Les entreprises, dans une logique de réduction des coûts de production et de recherche de gains de productivité, s’appuient désormais sur des automates, des ordinateurs pilotés grâce à des algorithmes, de l’intelligence artificielle. De nombreuses tâches humaines ont donc eu tendance à disparaître progressivement et de nouveaux emplois en lien avec la maîtrise de ces technologies ont émergé. Nous pouvons prendre l’exemple des caisses automatiques dans les supermarchés qui modifient en profondeur l’emploi des hôtes et hôtesses de caisse ou encore le métier de livreur qui intègre l’utilisation de scanners numériques. Ces innovations ont permis de réduire les coûts d’information (télétransmission) en accélérant les échanges.

Astuce

Dans cette première partie du développement, on a donc montré l’impact du numérique et plus précisément de l’automatisation sur les coûts de production, la productivité et l’emploi (création de nouveaux postes, suppression de postes automatisés).
On a utilisé des exemples précis pour appuyer le propos.

Le numérique a également modifié les relations d’emploi. En effet, la frontière entre l’emploi salarié et non salarié s’est atténuée avec le développement de plateformes numériques qui permettent aux travailleurs d’être totalement flexibles. On assiste à une uberisation du travail (document 1) (en référence à l’entreprise Uber). Comme nous l’indique le document 1, des travailleurs indépendants utilisent désormais un intermédiaire (Uber ou Deliveroo par exemple) afin de fournir des services : « L’ubérisation est un processus économique qui (…) contourne les secteurs classiques de l’économie en créant un nouvel intermédiaire. » Cette forme nouvelle d’emploi a augmenté de 43,4 % entre 2007 et 2016 en région parisienne, et l’emploi numérique représente désormais 13,1 % des emplois parmi les travailleurs non salariés (proportion en hausse).
Pour de nombreux observateurs, cette évolution de la relation d’emploi s’apparente à un salariat déguisé précarisant de fait les travailleurs (moindres cotisations sociales). Bien qu’étant plus autonomes, ces « travailleurs du clic » dépendent étroitement de la plateforme qui les soumet à une relation de travail. Dans cette relation, le numérique crée également une forte dépendance auprès des travailleurs ce qui interroge les pouvoirs publics qui statuent sur la requalification de certains contrats (document 1).

Astuce

Dans cette deuxième partie du développement, on s’est appuyé notamment sur le document 1 pour montrer que le numérique brouille les statuts établis en créant de fait une sorte de statut hybride qui échappe pour l’instant à la législation.
Même si on a repris l’exemple de Uber, on a montré que l’on connaissait d’autres exemples, comme Deliveroo. Il est intéressant d’être capable de mobiliser des exemples extérieurs aux documents.

Le numérique a enfin accru la polarisation des emplois et des compétences. De nouveaux métiers bien rémunérés et très demandés, tels que les ingénieurs informatiques, ont ainsi vu le jour. La numérisation génère en effet de nouveaux besoins spécifiques appelant de nouvelles compétences. Ainsi, le traitement des données numériques devient un enjeu stratégique pour les grandes entreprises qui souhaiteraient améliorer leurs processus productifs. On recherche dès lors des experts en analyse de données. D’un autre côté, les métiers peu qualifiés n’ont pas disparu avec l’autonomisation des processus productifs. Le numérique s’inscrit désormais dans les tâches quotidiennes des employés et des ouvriers. Les chauffeurs de VTC, les employés de centres de distribution associés à la vente en ligne ou encore les livreurs ont pour obligation d’assurer le suivi numérique de chacune de leurs tâches. Le numérique devient ainsi un véritable moyen de contrôle et de surveillance de la performance des travailleurs les moins qualifiés.

Astuce

Dans cette dernière partie du développement, on a montré que le numérique favorise la polarisation des emplois autour de deux catégories (très qualifiés / non qualifiés) en se référant notamment aux informations données dans le document 3. On a également mis en avant les dérives possibles liées à l’intégration du numérique dans l’organisation du travail.

En conclusion, nous pouvons dire que le numérique a bouleversé l’organisation du travail, la structure et les relations d’emploi. La crise sanitaire entraînant le confinement de 2020 a souligné l’importance que revêt le numérique dans les processus productifs. Ces transformations très visibles ont conduit à la création de formes hybrides d’organisation du travail. Alors que le télétravail tend à se généraliser au sein des emplois les plus qualifiés et que les perspectives d’emplois pour les travailleurs peu qualifiés dépendent de plus en plus étroitement d’intermédiaires numériques, nous pouvons nous demander si les pouvoirs publics parviendront à concilier progrès technique et progrès social.

Astuce

La conclusion a permis ici de récapituler les grandes lignes du raisonnement de façon claire et précise, tout en apportant des éléments d’ouverture : actualité de la crise sanitaire, questionnement sur les formes de régulations possibles pour que le numérique ne soit pas un facteur d’inégalités sociales et/ou d’aliénation.