Cours : Comprendre les inégalités

Les fondements des politiques de lutte contre les inégalités

Définition

Justice sociale :

La justice sociale est l’ensemble des principes qui définissent une répartition équitable des droits et des devoirs de chaque individu au sein d’un groupe.

Pour comprendre pourquoi l’État peut être amené à lutter contre les inégalités, il faut tout d’abord revenir aux sources de notre pacte social, autrement dit sur les valeurs sur lesquelles repose notre société.

Notre régime politique est un régime démocratique. Or, cette démocratie se base sur un concept fondamental dont dépend la justice sociale : l’égalité des citoyens.

L’égalité, socle de la démocratie

Définition

Démocratie :

La démocratie est un modèle d’organisation politique dans lequel le pouvoir de décision est confié aux citoyens et à leurs représentants, autrement dit « au peuple, par le peuple ».

Si définir la démocratie peut paraître simple, l’instauration d’un régime démocratique est complexe :

• tout d’abord parce que les démocraties occidentales sont relativement récentes : elles sont en place depuis deux à trois siècles seulement ;
• ensuite parce que cette mise en place a eu des conséquences très importantes sur l’organisation des sociétés, en raison des différentes dimensions qu’elles recoupent :
• une dimension politique : en instaurant un système d’organisation des pouvoirs et de la vie sociale ;
• une dimension juridique : en conférant des droits et des devoirs à des citoyens libres ;
• une dimension sociale : en supprimant les privilèges et en modifiant la hiérarchie sociale ;
• une dimension économique : en incitant les initiatives individuelles à se développer pour favoriser la croissance.

Le premier à avoir étudié les conséquences sociales de l’instauration de la démocratie est un français, Alexis de Tocqueville.

En 1831, il part aux États-Unis étudier la première démocratie du monde (car, à l’époque, la France est toujours une monarchie) et il écrit un ouvrage, De la démocratie en Amérique, autour de la théorie suivante : si la démocratie est un système politique, c’est aussi – et surtout – un système social qui s’organise autour d’un objectif, l’égalité des conditions.

Il démontre qu’en supprimant les privilèges, la démocratie provoque la disparition des castes et des classes sociales. Tous les individus y sont sensiblement égaux et partagent un « esprit d’égalité ». Cet esprit d’égalité se traduit par une volonté de faire disparaître les dissemblances pour aboutir à une « passion des citoyens pour l’égalité ». C’est pour cela que Tocqueville parle d’ « état social démocratique » quand il parle de la démocratie : pour lui, le modèle démocratique lui-même tend à l’égalité sociale des citoyens.

L’instauration de la démocratie vise ainsi à institutionnaliser l’égalité et impose de ce fait la conduction de politiques visant à promouvoir la justice sociale.

Parce qu’elle repose sur une volonté d’égalité, la justice sociale est donc avant tout une construction politique, intimement liée à la démocratie : la démocratie se fonde sur une aspiration partagée à la justice sociale. On peut alors se poser une question : est-ce vraiment à l’État de faire en sorte que cette aspiration à la justice sociale soit garantie ? En cherchant à répondre à cette question, on se rend compte que les approches diffèrent.

L’État et la justice sociale

Il existe plusieurs théories qui tentent d’établir les liens entre la puissance publique, l’État, et la justice sociale. Nous aborderons trois d’entre-elles : la vision marxiste, la vision libérale et la vision de Rawls qui tende de dépasser les deux précédentes.

Pour Karl Marx, si la démocratie confère des droits et des libertés aux individus, elle ne met pas en place les moyens de les exercer. Les conditions d’existence entre bourgeois et prolétaires sont inégales. La souveraineté est confisquée par la bourgeoisie qui refuse une répartition plus équitable des ressources. L’instauration de la justice sociale passe alors par la lutte des classes pour modifier les rapports inégaux de production. La dictature du prolétariat permettra d’instaurer une société socialiste qui imposera à tous la justice sociale.

À retenir

Pour Marx, l’État est donc l’instrument prioritaire pour imposer la justice sociale.

À retenir

Friedrich Von Hayek, économiste autrichien libéral, s’oppose à cette idée que la justice sociale peut être conduite ou imposée par l’État. Pour lui, le premier des fondements de la démocratie est la liberté.

Or, en imposant la justice sociale, l’État va à l’encontre de la liberté de chacun. Friedrich Von Hayek estime qu’à partir du moment où la démocratie instaure déjà l’égalité devant la loi, chacun dispose de chances identiques pour accéder à des positions économiques, sociales ou politiques et que l’intervention de l’État n’est pas nécessaire.

Les inégalités qui apparaissent dans la société sont l’expression des différences naturelles entre des individus qui n’ont pas les mêmes compétences, les mêmes capacités, ni les mêmes envies. Ces inégalités sont donc justes et spontanées. Si l’État intervient pour gommer cet ordre naturel des choses en instaurant des politiques de justice sociale, c’est cette intervention-là qui sera injuste, puisqu’il remettra en cause, par cette intervention, l’ordre naturel !

Hayek parle ainsi de « mirage de la justice sociale » : les politiques de justice sociale sont pour lui inefficaces et ne font que masquer la réalité des différences spontanées.

Plus récemment, le philosophe anglais John Rawls tente de dépasser ces deux visions opposées. Il refuse la vision libérale qui conduit à écarter les plus faibles. Il rejette aussi la vision marxiste qui sacrifie les plus favorisés. Son analyse repose sur le concept d’équité : il part du principe que les sociétés modernes produisent des inégalités et des discriminations (en fonction du sexe, de l’origine ethnique ou de l’origine sociale) et que celles-ci constituent des entraves réelles à la justice sociale.

• Pour les corriger, l’État doit, entre autres, garantir des conditions équitables d’égalité des chances.

À retenir

À travers ces trois analyses, on comprend que la justice sociale fait appel à des valeurs et qu’elle a donc une dimension morale. Sa mise en œuvre a aussi une dimension politique, puisqu’elle résulte d’un vrai choix de société pour rendre plus équitable la répartition des droits sociaux entre chaque individu d’un groupe.

La justice sociale et les dimensions de l’égalité

Nous venons de voir que les politiques de justice sociale visent à encourager des situations plus égalitaires entre les individus d’une même société. Il s’agit concrètement d’agir sur trois dimensions :

• l’égalité des droits ;
• l’égalité des chances ;
• l’égalité des situations.

Une société « socialement juste » est alors une société qui garantit chacune de ces dimensions.

Égalité des droits

Définition

Égalité des droits :

L’égalité des droits est l’égalité de tous les citoyens devant la loi.

La justice sociale vise en premier lieu à garantir l’égalité des droits. La loi stipule que tous les citoyens sont titulaires des mêmes droits et c’est à l’État d’assurer la mise en œuvre de ces principes fondamentaux.

Toutes les sociétés démocratiques occidentales ont franchi les mêmes étapes. Historiquement, il s’agissait tout d’abord des droits politiques, comme le suffrage universel qui s’est progressivement étendu à toutes les catégories sociales, aux femmes et aux étrangers. Puis des droits civils, avec la suppression de certaines inégalités juridiques, entre deux époux par exemple (les droits d’une épouse sont désormais identiques à ceux de son mari), ou entre les jeunes majeurs et les adultes, ou encore en étendant l’égalité juridique à d’autres aspects de la vie civile : avec le droit de pratiquer la religion de son choix, de créer des associations, de se syndiquer ou d’avoir accès à l’éducation par exemple.

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’avènement de l’État-providence a fait émerger de nouvelles catégories de droits, que l’on appelle droits sociaux, ou droits créances : il s’agit par exemple du droit à une protection sociale ou l’accès à la culture, à la formation professionnelle, à la santé.

À retenir

L’instrument de tous ces droits est la loi qui a pour objectif de rendre effective l’égalité en luttant contre les discriminations.

La deuxième dimension de la justice sociale est celle de l’égalité des situations.

Égalité des situations

Définition

Égalité des situations :

L’égalité des situations est l’égalité réelle, effective entre les individus, celle qui dépend de la situation de chacun.

L’égalité des situations englobe notamment :

• l’égalité économique, en termes de revenus ou de patrimoine ;
• l’égalité face à la culture, en termes d’accès aux infrastructures, de pratiques, de type de fréquentation de lieux culturels ;
• l’égalité face à la mort (on sait par exemple que les cadres vivent en moyenne 6 ans de plus que les ouvriers) ;
• l’égalité du lieu de résidence, pour garantir que les services et les biens publics soient accessibles à tous, que l’on vive en région parisienne ou en province, en ville ou en campagne.

À retenir

Les instruments de la mise en œuvre de cette dimension de l’égalité sont les politiques de redistribution des richesses, par lesquelles l’État redistribue une partie de ses ressources pour rapprocher les modes et niveaux de vie des individus. Par exemple en offrant des services publics gratuits, comme l’école.

Enfin, la dernière dimension de la justice sociale est l’égalité des chances.

Égalité des chances

Définition

Égalité des chances :

L’égalité des chances est la possibilité donnée à tous d’accéder à n’importe quelle position sociale.

Elle est étroitement liée à la mise en œuvre de la démocratie et repose sur la méritocratie. Dans la mesure où les positions sociales sont inégales, on considère que la promotion sociale doit se faire sur le seul critère des efforts individuels. L’idée est que la puissance publique, l’État, vienne compenser les inégalités de départ qui pourraient compromettre cette promotion. C’est par exemple un des rôles essentiels de l’école : donner à chacun les connaissances et la formation nécessaires pour réduire les inégalités d’accès à l’éducation. L’égalité des chances se promeut en relevant les chances des plus défavorisés, par exemple par la discrimination positive.

Définition

Discrimination positive :

La discrimination positive vise à accroître la place des minorités ou des groupes discriminés dans le monde du travail.

Il peut s’agir d’imposer l’embauche d’handicapés dans les grandes entreprises pour leur permettre une meilleure intégration et leur éviter d’être stigmatisés, ou encore d’instaurer la parité à des élections pour qu’autant de femmes que d’hommes puissent être élues.

Quelle que soit la dimension des égalités, les pouvoirs publics sont donc amenés à intervenir. Cela peut se faire avec la loi, avec des politiques de distribution ou avec des dispositifs de discrimination positive.