Fiche de révision : Conscience démocratique et relations internationales

Les enjeux de la démocratie à l’échelle internationale

• À la fin de la Seconde Guerre mondiale, le monde prend conscience de la catastrophe vécue par les populations juives (« Shoah ») sous l’action du régime nazi.
• La démocratie apparaît comme le régime des vainqueurs de la guerre, tandis que les totalitarismes allemand, italien et japonais ont été défaits. En ce sens, le procès de Nuremberg est une première étape concernant l’association de la démocratie, du droit et de la paix à l’échelle internationale.
• Les démocraties instaurent de nouveaux outils pour favoriser des rapports pacifiés :
• création de l’Organisation des Nations unies (ONU) en 1945 pour permettre l’émergence d’un vrai droit international ;
• institution du crime de génocide dans le droit en 1948 (Raphaël Lemkin).
• Les démocraties, profondément liées au droit, renforcent ce dernier à l’échelle internationale pour tâcher de garantir la liberté des peuples et maintenir la paix.
• La conscience démocratique (perception de la démocratie comme un idéal à atteindre ou à améliorer) permet de faire des valeurs défendues par la démocratie des valeurs universellement partagées : la démocratie est donc perçue comme un régime politique « juste », stable et qui garantit une protection des citoyens contre d’éventuelles dérives du pouvoir.
• La recherche d’un droit international, qui s’appliquerait à de nombreux pays, permet de renforcer les contrôles contre toute dérive autoritaire, voire violente, d’un État contre un autre État ou d’un État contre ses citoyens. Ce faisant, les démocraties, qui sont à l’origine de ce droit international, se présentent comme des modèles à suivre.

Agir pour la démocratie à l’international

• L’Organisation des Nations unies (ONU) regroupe la quasi-totalité des pays du monde.
• Le Conseil de sécurité de l’ONU est composé de 5 membres permanents (États-Unis, Royaume-Uni, Russie, Chine et France), qui disposent d’un droit de veto, et de 10 membres non permanents (mandat de deux ans).
• La Charte des Nations unies s’inspire des valeurs démocratiques portées par les démocraties qui sont à l’origine de la création de l’ONU (paix, respect des droits et libertés de l’être humain, égalité juridique des individus, suprématie du droit, souveraineté des peuples).
• En signant la Charte, les pays reconnaissent d’une certaine façon ces valeurs, bien qu’en réalité, plusieurs ne les appliquent pas.
• De plus, l’ONU promeut les droits de l’homme auprès de ses pays membres en encourageant la signature de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) de 1948.
• L’ONU peut décider d’émettre des résolutions (textes ayant une portée juridique).
• Lorsqu’elle constate que la paix et la sécurité sont menacées dans une partie du monde, elle peut alors décider d’envoyer une délégation militaire, les casques bleus, pour protéger les populations civiles et aider les opérations humanitaires.
• La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction internationale instaurée en 2002 et qui est chargée d’enquêter sur des affaires de génocides, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’agression (commis dans le but de déstabiliser un État souverain).
• Lorsqu’il y a plusieurs cas à juger qui sont associés à un évènement contraire aux droits de l’homme, elle délègue un tribunal pénal international (TPI) chargé d’instruire le procès.
• La Cour pénale internationale agit donc pour préserver des libertés et des droits considérés comme inaliénables par les démocraties, tels que le droit à la vie ou le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Les limites de l’action en faveur de la démocratie dans les relations internationales

• Les instances internationales sont limitées dans leur action :
• l’ONU est critiquée pour la lenteur de son action, voire sa paralysie, en raison du droit de veto des membres permanent, qui apparaît alors comme un privilège anti-démocratique ;
• la Cour pénale internationale n’a été ratifiée que par 60 pays membres (théoriquement, seul l’un de ces pays peut alors être mis en accusation devant la CPI) et elle est critiquée par les pays africains qui dénoncent le fait que les mises en accusation se centrent essentiellement leur continent (dénonciation d’une forme de néocolonialisme).
• Il existe aussi des freins économiques et diplomatiques à une action internationale :
• la démocratie peine ainsi à s’imposer face aux logiques économiques, telles que les accords commerciaux à grande échelle ;
• chaque pays étant souverain sur son territoire, la démocratie ne peut pas être imposée à un pays : le changement doit être souhaité par la population et nécessite alors un temps de transition démocratique plus ou moins long.