Fiche de révision : Coopération et conflit dans la conduite de l'action publique pour l'environnement

Une diversité d’acteurs de la société civile œuvrant à définir des politiques environnementales

• Il existe trois acteurs majeurs de la société civile :
• les groupes d'experts scientifiques ;
• les organisations non gouvernementales (ONG) qui sont des associations internationales sans but lucratif ;
• et les mouvements de citoyens.
• Parmi les groupes d’experts scientifiques, on peut citer :
• le Club de Rome, qui publie le premier rapport permettant d’identifier l’importance des enjeux environnementaux à venir (Halte à la croissance ? en 1972) ;
• le Groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) qui a permis d’effectuer un cadrage des problèmes environnementaux.
• Les ONG environnementales (ONGE) apparaissent pour la plupart à partir des années 1960 et 1970 (exemple d’ONGE : Greenpeace).
• Au cours des années 1990, ces associations rencontrent un public de plus en plus important. Un réseau les coordonnant se met en place : le Climate Action Network International (« réseau action climat »).
• Les mouvements citoyens peuvent développer un répertoire d’actions proche des ONGE contestataires mais peuvent aussi prendre part aux décisions publiques dans le cadre de la démocratie participative.
• Avec le développement des réseaux sociaux numériques, nous assistons actuellement au développement d’un vaste mouvement citoyen composé de jeunes individus (exemples : Greta Thunberg, mouvement social Extinction rébellion (XR).

L’action des pouvoirs publics

• Les pouvoirs publics permettent de modifier les comportements pour un plus grand respect de l’environnement par la règlementation et la mise en place de politiques climatiques.
• Les pouvoirs publics ont mis du temps pour procéder à l’inscription à l’agenda politique du respect de l’environnement. Cette lenteur est expliquée entre autres par la présence de groupes de pression dans les domaines de l’agriculture et de l’industrie désireux de conserver – ou d’accroître – leurs capacités de production.
• Quelques repères chronologiques clés en ce qui concerne la France :
• 1971 : création d’un ministère de la Protection de la nature et de l’environnement en France ;
• 1984 : création du parti politique « Les Verts » qui deviendra ensuite « Europe Écologie – les Verts » ;
• 1991 : création de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) ;
• 1992 : quatrième Sommet de la Terre à Rio. Les États présents s’engagent à « promulguer des mesures législatives efficaces en matière d’environnement » ;
• 2005 : une charte de l’environnement est inscrite dans la Constitution française, avec trois grands principes généraux du droit de l’environnement : principe de prévention, principe de précaution, principe du pollueur-payeur.
• L’action publique pour l’environnement permet le développement de nouveaux secteurs de l’économie, repensant les liens existants entre production économique et respect de l’environnement : l’économie circulaire.

Une action multi-niveaux difficile à coordonner

• Une gouvernance multi-niveaux (action coordonnée entre une autorité supranationale, des États membres, des autorités régionales et locales) vise à élaborer et mettre en œuvre une politique commune.
• Il existe différents niveaux d’action politique en matière de protection de l’environnement :
• Au niveau international, nous pouvons indiquer l’importance des conventions et des traités internationaux. Le sommet de la Terre de 1992 à Rio de Janeiro affirma par exemple le caractère planétaire des problématiques de dégradation des écosystèmes et de gestion des ressources naturelles dans la perspective du développement durable ;
• À l’échelle de l’Union européenne, la première directive (loi communautaire) en matière environnementale date de 1967 et concerne l’étiquetage des produits dangereux pour l’environnement. Il faut attendre le traité d’Amsterdam (1997), pour que soit inscrit dans le droit communautaire le principe de développement durable ;
• L’environnement peut également être favorisé au niveau local car, en matière de transition écologique, les régions ou les communes ont bien souvent une meilleure connaissance du territoire et parviennent à identifier les besoins plus précisément.
• Le partage des tâches entre ces différents niveaux obéit au principe de subsidiarité (les décisions prises doivent être au niveau le plus pertinent et le plus proche possible des citoyen·ne·s) :
• Les enjeux sont à la fois locaux (adapter les comportements des agents présents sur un territoire donné) et globaux (orienter les comportements de tous les agents à l’échelle internationale) ;
• En fonction de l’urgence d’une question environnementale, les acteurs engagés dans un processus d’adaptation peuvent promouvoir une approche top down (du haut vers le bas) ou une approche bottom up (du bas vers le haut).
• Plus l’urgence environnementale est grande et plus le niveau global est efficace.
• Concilier objectifs locaux et internationaux peut s’avérer extrêmement difficile. Ainsi, toutes les communes, régions, pays ou continents n’adoptent pas au même rythme les questionnements environnementaux dans leurs décisions publiques.