Fiche de révision : Pouvoirs publics et justice sociale

L’idéal démocratique et les différentes formes d’égalité

• L’égalité des droits désigne l’égalité juridique (égalité devant la loi).
• Les droits peuvent être sous forme :
• de libertés (droits civils et droits politiques) ;
• d’actions des pouvoirs publics (droits économiques et sociaux).
• Pour Alexis de Tocqueville, la démocratie est caractérisée par trois éléments :
• l’égalité des droits ;
• la mobilité sociale  ;
• un esprit d’égalité.
• Ces trois éléments peuvent être réunis dans le concept d’égalité des conditions ou égalité des chances.
  L’idéal démocratique se caractérise par une égalité des droits et des chances et veut tendre vers une égalité des situations (égalité réelle).
• Avec l’avènement du système de protection sociale, les inégalités de situation ont eu tendance à se réduire jusque dans les années 1980, mais certaines inégalités augmentent de nouveau ces dernières années.

La recherche de justice sociale

• Le concept de justice sociale (garantie des droits et mise en place d’une solidarité collective) est mis en application par l’État-providence, à travers un système de redistribution chargé de corriger les inégalités de situations.
• Il y a trois conceptions de l’État-providence :
• le modèle corporatiste (redistribution horizontale, assurance contre les risques sociaux encourus par les travailleurs via des cotisations) ;
• le modèle libéral (redistribution verticale, assistance des plus démunis contre la pauvreté) ;
• le modèle universaliste (redistribution verticale, assistance des citoyens contre les inégalités).
• La France a un modèle hybride : corporatiste par le système de sécurité sociale, libéral par le principe de l’impôt sur le revenu et universaliste par la couverture maladie universelle ou encore les services publics gratuits.
• Il existe deux conceptions de la justice sociale :
• l’une se fonde sur une redistribution égalitaire (principe d’universalité) : tous les citoyens doivent bénéficier du même traitement quelle que soit leur situation ;
• l’autre se fonde sur une redistribution équitable (principe d’équité) : il s’agit de tenir compte des situations de chacun (ex : prestations sociales).

L’intervention des pouvoirs publics en France et leur efficacité

Les pouvoirs publics interviennent en faveur de la justice sociale par :

• la redistribution horizontale (cotisations) ou verticale (impôts) qui permet notamment de générer des revenus de transfert ;
• la mise en place des services publics gratuits ou présentant une tarification basse ;
• la mise en place d’une discrimination positive (quotas).
• Depuis quelques années, l’État-providence est remis en cause selon trois axes :
• une crise d’efficacité, qui se traduit par l’incapacité de l’État à résoudre le problème du chômage de masse, des inégalités et de la pauvreté ;
• une crise de financement (problématique de l’impôt par exemple) ;
• une crise de légitimité avec l’idée que l’État créerait des trappes à pauvreté et à chômage.