Fiche de révision : Droits environnementaux dans un contexte de transition écologique

• Le droit environnemental correspond à l’ensemble des lois et des règles en lien avec l’environnement.
• Il concerne la gestion des ressources, la pollution, la gestion des déchets, la protection de la biodiversité…
• Le droit environnemental s’inscrit dans une nécessité de repenser notre rapport à la nature, notamment dans le cadre de la transition écologique.

Le droit environnemental au sein de l’Union européenne

• Des directives européennes visent à garantir le droit des citoyens de vivre dans un environnement sain dans une logique de développement durable.
• Les pays membres doivent se mettre en conformité avec le droit environnemental européen : en cas de non-respect, la Cour de justice de l’Union européenne peut décider d’une condamnation.
• Dans la politique environnementale de l’Union européenne, on retrouve par exemple :
• le pacte vert pour l’Europe (2020) qui incite les pays membres à diminuer leurs émissions de gaz polluants afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 ;
• une politique de gestion de déchets pour inciter au tri et au recyclage ;
• une directive interdisant les plastiques à usage unique (2018) qui polluent des océans et menacent la survie de nombreuses espèces ainsi que notre santé.
• le programme « Life » qui finance des travaux scientifiques et encourage la coopération entre pays membres sur des sujets environnementaux (ex. : accompagnement des territoires dans leur transition écologique, améliorer de l’intégration des loups dans les Alpes.
• La politique environnementale de l’Union européenne repose sur quatre principes :
• le principe de précaution (éviter de faire quelque chose susceptible de nuire à l’environnement ou de menacer la santé des citoyens) ;
• le principe de prévention (politiques de prévention des risques auprès des populations) ;
• le principe de correction de la pollution à la source (obligation pour les pollueurs d’arrêter les pollutions engendrées) ;
• le principe du « pollueur-payeur » (obligation pour les pollueurs de financer la réparation des dégâts environnementaux occasionnés par leurs actes).

Le droit environnemental en France

• En France, un ministère de l’environnement est créé dès 1971.
• Le premier parc national est créé en 1973 (parc national des Écrins).
• La loi littorale de 1986 interdit les aménagements non liés à l’activité maritime à moins de 100 mètres de la côte.
• La Charte de l’environnement (2004), associée à la Constitution de la V^e République, indique que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Elle instaure également le principe « pollueur-payeur » et le principe de précaution.
• La loi « climat et résilience » (2021) est adoptée après la Convention citoyenne pour le climat, mais seules quelques propositions furent reprises telles quelles.
• L’un des objectifs de cette loi est de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030 en agissant sur les modes de consommation, l’alimentation, les modèles de production et de travail, les déplacements, le logement, l’artificialisation des sols et le cadre pénal.
• Le droit environnemental français s’est progressivement adapté en intégrant les principes des directives européennes.