Fiche de révision : L’État de droit : le fruit d’une longue évolution

Aux racines de l’État de droit

• Le mouvement des Lumières développe l’idée de limiter les pouvoirs de l’État français.
• Deux exemples :
• Montesquieu théorise ainsi la séparation des pouvoirs (De l’esprit des lois, 1748) ;
• Voltaire dénonce l’arbitraire royal (le roi décide seul, sans avoir à en référer à quiconque).
• L’idée émerge de mettre fin aux abus de l’arbitraire royal et de garantir des droits fondamentaux pour les individus : pour cela, le pouvoir du souverain doit être limité au pouvoir exécutif.
• Les droits fondamentaux sont nourris au départ par le développement du libéralisme politique (limiter les pouvoirs de l’État pour garantir plus de libertés individuelles aux citoyens) qui se construit en réaction à l’absolutisme.
• Les philosophes des Lumières souhaitent ainsi que la séparation des pouvoirs soit clairement encadrée par une constitution pour garantir des droits fondamentaux et inaliénables aux gouvernés.
• Ces idées des Lumières sont concrétisées par la guerre d’indépendance américaine (1775-1783) et la Révolution française (1789).
• Les États-Unis naissent à la suite de la guerre d’indépendance américaine (1775-1783). Pour empêcher la mise en place d’un pouvoir central tout-puissant, susceptible de menacer les libertés fondamentales, les nouveaux États indépendants se dotèrent d’une Constitution en 1787 : la Constitution de Philadelphie est à l’origine d’un des premiers États de droit de l’histoire.
• La Révolution française (1789) se solde par la proclamation de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC), garantissant les libertés fondamentales, et l’instauration de la Constitution de 1791 : fondée sur les principes de souveraineté de la Nation et de l’équilibre des pouvoirs, elle met fin à la monarchie absolue au bénéfice d’une monarchie constitutionnelle.

La lente construction de l’État de droit moderne

• La sécularisation de la société désigne le fait que le domaine public et le domaine religieux se séparent progressivement et l’influence de la religion recule dans l’organisation de la société.
• La sécularisation en France :
• démarre avec la Révolution ;
• s’accélère véritablement avec l’industrialisation (dans les villes industrielles, l’Église n’occupait plus la même position centrale ;
• et culmine avec la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 qui, à travers le principe de laïcité, assure la liberté de conscience et interdit le financement des cultes par l’État.
• En garantissant la liberté de conscience, la progressive sécularisation de la société contribue à accélérer la constitution de l’État de droit puisque la liberté de conscience constitue un droit fondamental.
• À partir des années 1950, la construction européenne a aussi contribué à modifier le fonctionnement de notre État de droit.
• Le traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) en 1957 a bouleversé la hiérarchie des normes en instaurant indirectement le principe de primauté du droit européen sur le droit des États membres (à l’exception des dispositions constitutionnelles).
• Les traités européens prévalent ainsi sur les lois issues du Parlement français.
• Pour pouvoir adhérer à l’Union européenne, les États doivent s’engager à respecter les principes de l’État de droit : c’est une condition d’entrée dans la communauté européenne qui figure notamment dans le traité sur l’Union européenne (TUE), ratifié en 1992.
• La Charte des droits fondamentaux de l’UE stipule aussi que chaque État membre doit garantir aux individus qui y résident les droits et libertés fondamentaux dans le cadre de l’État de droit.