Cours : L’inclusion des personnes en situation de handicap

La loi de 2005 : mieux inclure les personnes en situation de handicap dans la société

Depuis 1987, la loi oblige les entreprises de plus de 20 salariés à compter au moins 6 % de personnes en situation de handicap dans leur effectif. Par ailleurs, en signant la Convention internationale des droits de l’enfant en 1989, la France s’était déjà engagée à mieux intégrer les élèves en situation de handicap dans le système scolaire.
Toutefois, c’est véritablement la loi de 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » qui va accélérer l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la société. Cette loi implique notamment :

• de rendre accessible l’ensemble des services publics (administration, hôpitaux, etc.), l’ensemble des lieux recevant du public (restaurants, salles de spectacles etc.) ainsi que tous les moyens de transports en commun (bus, métro, tramway etc.) ;
• de mieux inclure les élèves dans le système scolaire en leur permettant de suivre leur scolarité dans l’école, le collège et le lycée le plus proche de chez eux ;
• de favoriser une meilleure insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

La loi de 2005 instaure également un droit à la compensation qui correspond à une certaine somme d’argent permettant aux personnes en situation de handicap de faire face aux dépenses supplémentaires quotidiennes entraînées par leur handicap.
Pour mieux accompagner les personnes en situation de handicap, la loi a créé des maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) qui regroupent l’ensemble des services et des personnels dédiés à leur prise en charge.

Nous avons vu que la loi de 2005 a pour ambition de mieux inclure le handicap dans la vie quotidienne. Nous allons maintenant observer comment le contenu de cette loi est concrètement appliqué.

Une accessibilité des établissements et des lieux recevant du public qui reste encore à améliorer

Vingt ans après l’adoption de la loi de 2005, d’importants progrès ont été réalisés. La plupart des transports en commun sont désormais équipés de rampes qui permettent l’accès aux quais de gare. Des places sont également réservées dans les trains pour les personnes voyageant en fauteuil roulant.

Par ailleurs, les logements neufs ainsi que les bâtiments en construction doivent obligatoirement être conçus en prenant en compte la question de l’accueil de personnes à mobilité réduite.
Cependant, sur la question de l’accessibilité, la France est encore très en retard par rapport aux autres pays européens. D’importants efforts restent encore à accomplir. En 2023, la moitié des établissements recevant du public ne sont toujours pas équipés pour accueillir des personnes en situation de handicap. Ce retard s’explique en partie par le coût important des travaux nécessaires que beaucoup d’établissements ne peuvent pas financer.
Enfin, l’accessibilité numérique des personnes en situation de handicap est encore insuffisante, ce qui contribue à limiter leur intégration au sein d’une société où de plus en plus de démarches administratives s’effectuent désormais en ligne.

Nous avons constaté que des progrès ont été réalisés concernant l’accessibilité des espaces et des lieux publics. Toutefois, d’importants efforts sont encore attendus. Nous allons à présent décrire l’impact de la loi de 2005 sur l’inclusion scolaire des élèves handicapés.

Une école désormais plus inclusive

La prise en charge des élèves en situation de handicap est aujourd’hui bien meilleure qu’en 2005, date de l’adoption de la loi en faveur d’une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap.

Depuis 2004, le nombre d’élèves en situation de handicap inclus dans des classes ordinaires a été en constante augmentation. En 2022, ce sont désormais 213 538 élèves qui sont scolarisés dans des classes de collège et de lycée), dont 45 000 élèves autistes.

Pour accompagner cette inclusion, des ULIS ont été mises en place dans de nombreux établissements scolaires. Plus de 100 000 AESH ont également été recrutés et formés par l’Éducation nationale.

Des difficultés persistent toutefois : face à la forte augmentation du nombre d’élèves inclus dans les classes, l’Éducation nationale rencontre des difficultés à recruter suffisamment d’AESH. De ce fait, certains élèves ne disposent pas du nombre d’heures d’accompagnement auxquels ils ont pourtant droit.

Après avoir observé l’impact de la loi de 2005 sur l’inclusion des élèves en situation de handicap, nous allons maintenant étudier ses conséquences sur l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap.

Une intégration professionnelle encore insuffisante

Selon le Défenseur des droits, la situation de handicap est la deuxième cause de discrimination à l’embauche la plus répandue. Ainsi, même les choses s’améliorent lentement, il est encore difficile pour une personne en situation de handicap de trouver un emploi qui corresponde à ses qualifications.
Seulement un tiers des entreprises de plus de 20 salariés respecte l’obligation d’avoir au moins 6 % de personnes en situation de handicap dans leur effectif total. Par ailleurs, le taux de chômage est deux fois supérieur à celui des personnes valides.

Afin de faciliter le recrutement de personnes en situation de handicap, une Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées est organisée chaque année. À cette occasion, des rencontres entre chefs d’entreprises et chercheurs d’emploi en situation de handicap sont organisées dans plusieurs villes européennes.