Fiche de révision : L’intervention publique permet de remédier aux effets indésirables du marché sur l’environnement

Le marché, source de pollution

• La phase de production des biens et services destinés à satisfaire des besoins croissants fait intervenir des machines, des énergies polluantes et des matières premières parfois toxiques. L’agriculture intensive est un exemple de mode de production particulièrement dommageable pour l’environnement.
• Le transport des marchandises constitue lui aussi une source de pollution préoccupante. L’impact des transports (camions, bateaux, trains, avions) en termes de pollution de l’environnement est important du fait de la quantité d’énergies fossiles qu’ils consomment.
• Pour optimiser les bénéfices, les producteurs peuvent être tentés de produire le plus possible et à moindre coût, ce qui contribue à polluer davantage. Les décisions de production peuvent ainsi se traduire par des externalités négatives, les agents extérieurs subissant les dommages et les nuisances de la pollution engendrée.
• On parle de coûts sociaux pour désigner à la fois les coûts des facteurs de production supportés par l’entreprise et les coûts supportés par la collectivité du fait des préjudices subis.
• Ainsi, l’économie de marché est à l’origine de phénomènes de pollution dont pâtissent la totalité des agents économiques : la non-prise en compte par les offreurs des effets engendrés par un volume ou des modes de production inadaptés conduit à des dysfonctionnements qui affectent la totalité de notre environnement.

Les politiques visant à réduire la pollution due au marché

• Des instruments incitatifs (subventions, exonérations de charges) ou contraignants (taxes visant à pénaliser les offreurs les plus polluants) sont mis en place pour inciter le marché à limiter la pollution qu’il engendre.
• Les dispositifs incitatifs ont pour but d’inciter l’offreur à mettre lui-même en place les mesures nécessaires pour réduire pollution qu’il génère.
• Cependant, les incitations ne suffisent pas toujours. L’État intervient alors en gendarme et imposer un certain nombre de contraintes financières dissuasives aux agents responsables. On peut notamment évoquer les taxes suivantes :
• la taxation des carburants ;
• l’écotaxe (mise en place d’un malus pour les véhicules les plus polluants) ;
• la taxe carbone visant à limiter l’utilisation des énergies fossiles ;
• le marché des droits à polluer (quotas d’émissions de CO₂ pour les entreprises).
• Sans intervenir directement, sur le niveau de pollution en lui-même, les mesures contraignantes font peser une sanction financière dissuasive afin de mettre en application le principe du « pollueur-payeur ».