Fiche de révision : L'organisation des pouvoirs au sein de la Ve République

Les caractéristiques de la Ve République

• Le 15 mai 1958, Charles de Gaulle est appelé par le gouvernement de la IVe République à prendre les rênes du Conseil. Charles de Gaulle soumet à référendum une nouvelle constitution à la fin de l’été 1958. Celle-ci entre en vigueur le 4 octobre 1958.
• C’est la naissance de la Ve République.
• En 1962, de Gaulle modifie la Constitution grâce à un référendum : le président de la République sera désormais élu au suffrage universel direct.
• En 2000, les citoyens votent par référendum le passage du mandat présidentiel à 5 ans (quinquennat) au lieu de 7 ans. Cela permet d’éviter les situations de cohabitation.
• La France est un État unitaire. Ce principe fondamental est rappelé dans le 1er article de la Constitution.
• Une des grandes caractéristiques des régimes politiques en France est la centralisation du pouvoir.
• Un processus de décentralisation a débuté en France en 1982. La dernière réforme dans ce sens date de 2010.
• La décentralisation ne transfère pas de souveraineté aux territoires, n’aboutit pas à la reconnaissance de nations différentes de la nation française et ne confère pas de citoyenneté différente aux habitants des régions.

L’organisation des pouvoirs au sein de la Ve République

• La Ve République est un régime démocratique. L’une des conditions de la démocratie est la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
• En France, le pouvoir exécutif est divisé entre :
• le président de la République (élu au suffrage universel direct, il nomme le Premier ministre et dispose d’un droit de dissolution de l’Assemblée nationale) ;
• le Premier ministre (il dirige la politique du gouvernement, accompagne ses ministres dans l’élaboration des projets de lois et est responsable devant l’Assemblée nationale qui peut le renverser en votant une motion de censure à la majorité absolue).
• La séparation des pouvoirs exige qu’un pouvoir puisse arrêter un autre pouvoir.
• En France, le pouvoir législatif appartient au Parlement qui est composé de :
• l’Assemblée nationale (577 députés élus par les citoyens pour 5 ans) ;
• le Sénat (348 sénateurs élus pour 6 ans par des grands électeurs).
• Le Parlement vote les projets de loi et contrôle l’action du gouvernement.
• En France, le pouvoir judiciaire est principalement représenté par :
• le Conseil constitutionnel (il vérifie que les lois votées sont conformes à la Constitution et veille au bon déroulement des élections nationales) ;
• le Conseil d’État (il conseille le gouvernement lorsque celui-ci souhaite soumettre au vote un projet de lois, c’est la plus haute juridiction du droit administratif).
• Le pouvoir exécutif est particulièrement important car il a la possibilité de « passer en force » des textes de loi par le gouvernement en invoquant l’article 49-3 de la Constitution.

• Cette pratique est vivement critiquée car il est très peu probable que le Parlement réunisse la majorité nécessaire pour censurer le gouvernement dans le délai imparti.