Fiche de révision : La gestion de la politique économique européenne : une coordination difficile

La conduite de la politique monétaire au sein de l’Union économique et monétaire

• La politique monétaire est un instrument économique conjoncturel utilisé par une banque centrale pour garantir la stabilité de la monnaie en agissant sur la quantité de monnaie en circulation.
• Une politique économique conjoncturelle est une politique économique visant à se rapprocher à court terme des grands objectifs économiques d’un pays ou d’un groupe de pays (croissance, plein-emploi, stabilité des prix, équilibre extérieur). Elle agit sur le niveau de la demande globale (la consommation et l’investissement).
• L’intégration monétaire suit plusieurs étapes :
• Pour répondre à des problèmes conjoncturels (instabilité des prix, déséquilibres extérieurs et faible croissance), un Serpent monétaire européen (SME) est mis en place en 1972 afin de limiter les fluctuations de taux de change entre pays et établir une zone de changes fixes en Europe. Mais ce système fonctionne difficilement depuis que le système monétaire international repose des changes flottants (fin de l’étalon-or en 1974).
• Les pays membres tentent alors d’encadrer les variations monétaires en adoptant en 1979 le Système monétaire européen imposant une échelle de variation à ne pas dépasser entre les monnaies européennes (+/-2,25 %), mais cela est encore un échec.
• Le traité de Maastricht en 1992 prévoit la mise en place d’une monnaie unique et de critères de convergence : la Banque centrale européenne (BCE) est créée en 1998 et la « zone euro » met enfin en place l’Union économique et monétaire.
• La monnaie unique parachève le marché intérieur en réduisant les incertitudes monétaires dans le cadre des échanges intra-communautaires.
• L’euro devient une monnaie importante sur la scène internationale capable de rivaliser par exemple avec le dollar aux États-Unis.
• La politique monétaire de la « zone euro » est conduite en toute autonomie par la Banque centrale européenne (BCE). Pour cela, la BCE dispose de deux grands instruments :
• le taux directeur, qui est un taux de refinancement pour les banques commerciales, et que la BCE peut modifier unilatéralement en fonction de l’impact sur la stabilité des prix : si par exemple la BCE décide d’augmenter le taux directeur, les banques commerciales seront moins incitées à se refinancer auprès de la BCE, elles distribueront moins de crédits et les prix auront tendance à augmenter moins vite ;
• les réserves obligatoires, qui sont constituées par un montant que banques commerciales doivent déposer sur leur compte à la BCE. Ce taux de réserve obligatoire est fixé actuellement à 1 % des dépôts effectués. Cet instrument régule la création monétaire des banques commerciales puisque si ce taux augmente, les banques seront désincitées à octroyer des crédits aux ménages ou aux entreprises.
• La BCE peut aussi mener des politiques spécifiques pour prévenir les risques systémiques et combattre les effets d’une crise :
• la politique d’open market, qui permet à la BCE d’échanger (acheter et vendre) des titres financiers (les bons du Trésor notamment qui servent à financer les États) aux banques commerciales directement sur le marché interbancaire ;
• des politiques non conventionnelles, qui permettent de relancer le cycle du crédit par rachat massif de titres de dette ou injection massive de liquidités sous forme de prêts. C’est ce que l’on nomme le quantitative easing.

Des politiques conjoncturelles faiblement harmonisées

• La politique budgétaire, comme la politique monétaire, est aussi un instrument économique conjoncturel. Mais si la politique monétaire est conduite par l’UE, la politique budgétaire est quant à elle est menée par chaque État : l’État modifie son budget pour jouer sur les recettes et/ou dépenses afin d’atteindre ses objectifs.
• Une politique budgétaire peut avoir comme objectif de :
• relancer (ou ralentir) la croissance économique en augmentant (ou réduisant) les dépenses publiques et/ou en réduisant (ou augmentant) les prélèvements obligatoires  ;
• réduire la dette publique et le déficit du budget de l’État en augmentant les impôts ou en diminuant les dépenses les moins utiles.
• L’essentiel du budget européen est quant à lui consacré à la PAC, à la Politique de cohésion dont l’objectif est de réduire les inégalités régionales et sociales au sein de l’Union européenne et aux dépenses de fonctionnement (frais administratifs de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l’UE).
• Le « policy mix » européen (façon de combiner la politique budgétaire et la politique monétaire) est l’un des plus complexes à l’échelle mondiale et, en présence d’États membres hétérogènes sur le plan économique, cela génère des problèmes de coordination.
• Pour atténuer ces problèmes de coordination, les États se sont engagés à respecter des règles budgétaires appelées critères de convergence ou Pacte de stabilité et de croissance (PSC) : ce Pacte stipule que le déficit public sur l’année d’un État membre ne doit pas dépasser 3 % de son PIB et que sa dette publique doit être inférieure à 60 % de son PIB, sous peine de pénalités.
• Les chocs économiques révèlent souvent le manque de coopération économique au sein de l’UE et l’hétérogénéité des situations nationales : ainsi, sont régulièrement remis au premier plan un manque de mécanismes de solidarité au sein de l’UE, un manque de mécanismes de compensation budgétaire permettant aux États faiblement endettés de participer au financement des pays fortement endettés et des écarts de fiscalité importants et/ou des pratiques de dumping fiscal empêchant toute réelle planification économique à l’échelle européenne.
• Le processus d’intégration européenne est aujourd’hui ralenti. Tant que l’Union européenne ne se dotera pas d’institutions plus démocratiques avec plus de pouvoirs, il sera compliqué de mener des politiques économiques complètes en son nom. Relancer le projet européen exige aussi de poser la question des domaines d’intervention de l’Europe (construction d’une Europe sociale et politique ?).