Fiche de révision : La liberté d’expression

La liberté d’expression en France : une liberté fondamentale

• La liberté d’expression est une conséquence de la Révolution française : elle a été instituée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC).
• La Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 sanctuarise cette liberté fondamentale.
• La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000) dispose dans son article 11 que « la liberté d’expression est un droit supranational qui s’impose aux États membres et signataires ».
• La liberté d’expression est un droit individuel qui reconnaît à chacun et chacune la possibilité d’exprimer librement ses idées, ses opinions, par tous les moyens autorisés jugés appropriés (paroles, écrits, images…) et dans les limites du respect d’autrui.
• La liberté d’expression est le socle de nombreuses libertés : la liberté de la presse, la liberté d’association, la liberté syndicale, la liberté de manifester…
• La liberté d’expression est une condition indispensable du débat démocratique : elle permet de garantir l’expression du pluralisme politique et de la liberté d’opinion.
• S’opposant à la censure, la liberté d’expression permet la circulation des idées, et donc l’existence de débats contradictoires, qui sont un pilier de la démocratie représentative.

Une liberté encadrée et menacée

• La liberté d’expression est une liberté encadrée par la loi : cette liberté s’exerce dans la mesure où elle ne nuit pas à autrui.
• Les propos diffamatoires, racistes, appelant à la haine raciale ou au meurtre sont ainsi punis par la loi.
• Des limites sont également fixées pour protéger la vie privée, le droit d’auteur, etc.
• La liberté d’expression peut exceptionnellement être restreinte dans les domaines de la sécurité nationale ou la défense publique par exemple.
• La loi Pleven (1972) condamne la haine et la provocation raciales qui deviennent des infractions pénales.
• La loi Gayssot (1990) vient compléter la loi Pléven (renforcement des sanctions) et fait du révisionnisme un délit.
• L’étendue de la liberté d’expression et ses limites sont relativement flottantes.
• La liberté d’expression est donc un droit fondamental qu’il convient de protéger, notamment **contre les tentatives de censure.
• Mais protéger la liberté d’expression, c’est aussi la protéger contre ses propres dérives.
• Le cyberhacèlement constitue une dérive de la liberté d’expression.
• Il existe plusieurs formes de cyberharcèlement : harcèlement en ligne via l’envoi de messages violents contre une personne, diffusion des informations personnelles de la victime sur Internet dans le but de lui nuire (doxxing).
• L’équilibre entre la protection de la liberté d’expression et la lutte contre les comportements nuisibles en ligne est difficile.
• Les auteurs de harcèlement en ligne encourent jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
• L’anonymat permis sur Internet rend cependant parfois difficile la lutte contre le cyberharcèlement.