Fiche de révision : Le processus d'intégration européenne

Les grandes étapes de l’intégration européenne

• L’intégration européenne est le résultat d’une volonté de créer une paix durable dans une Europe meurtrie par les conflits mondiaux, en permettant de créer une solidarité de fait.
• Ce rapprochement se fait par « petits pas » :
• CECA en 1951 entre l’Allemagne, la France, l’Italie et le Bénélux ;
• la CECA devient la CEE en 1957 ;
• politique commune agricole (PAC) en 1962 ;
• suppression des droits de douanes entre les pays de la CEE en 1968 et mise en place de droits de douane communs sur les importations en provenance de pays extérieurs ;
• Acte unique européen en 1986 affirmant la libre circulation des facteurs de production ;
• la CEE devient l’Union européenne (UE) en 1992 et le pouvoir du Parlement européen est élargi ;
• entrée en vigueur officielle du Marché unique en 1993 ;
• Pacte européen de stabilité et de croissance (PSC) en 1997 pour coordonner les politiques budgétaires et éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs (critère de convergence) ;
• l’euro comme monnaie unique dans 11 pays en 1999 et prise en charge de la politique monétaire par la Banque centrale européenne (BCE) ;
• traité de Lisbonne en 2007 reprenant l’essentiel des dispositions institutionnelles européennes ;
• plan d’aide à la Grèce dans un contexte de crise des dettes souveraines en 2010 ;
• référendum britannique en faveur du Brexit en 2016 (le Royaume-Uni quitte l’UE en 2020).
• L’élargissement de l’Union européenne a été progressif : d’abord les 6 pays signataires du traité de Rome, puis l’intégration de nouveaux pays membres lors d’élargissements successifs.
• Le schéma de l’intégration européenne se rapproche du modèle d’intégration économique en 5 étapes mis en évidence en 1961 par l’économiste hongrois Béla Balassa :
• zone de libre-échange $\rightarrow$ étape franchie avec la CECA qui abolit les taxes douanières intérieures sur le charbon et sur l’acier
• union douanière $\rightarrow$ étape franchie en 1968 avec l’adoption d’une politique commerciale commune, puis avec l’instauration d’un code des douanes communautaire dans les années 1970
• marché commun $\rightarrow$ étape franchie avec l’Acte unique européen qui affirme la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux
• union monétaire $\rightarrow$ étape franchie avec l’instauration de la « zone euro » dans les années 1990
• union politique $\rightarrow$ étape encore non franchie, malgré la présence d’institutions européennes
• Ces 5 étapes définissent des degrés d’intégration économique avec un engagement progressif.

L’intégration européenne et ses effets économiques

• Dans un premier temps, on peut dire que l’intégration européenne a des effets positifs sur la croissance : elle a permis notamment d’augmenter le volume des échanges entre les États membres (commerce intra-zone), grâce à la suppression des taxes douanières internes et à l’adoption d’un cadre commercial commun.
• D’autre aspects vont dans le sens d’une meilleure croissance économique :
• le libre-échange a favorisé la concurrence entre les entreprises, poussant celles-ci à innover ou à baisser leurs prix ;((liste2)) *l’agrandissement du marché a permis aux entreprises de réaliser d’importantes économies d’échelle (diminution des coûts de production par unité produite grâce à l’augmentation des quantités vendues). Ces économies permettent une baisse de prix, favorisant alors l’accroissement des quantité demandées et donc la hausse de la production, c’est-à-dire la croissance ;
• la PAC a permis de subventionner le secteur primaire de nombreux pays européens, contribuant à augmenter les rendements sur de nombreuses parcelles agricoles et à obtenir des gains de productivité sur les prix ;
• le marché unique des capitaux en 1992 a permis d’attirer plus facilement des investissements directs de l’étranger (IDE).
• Mais les effets de l’intégration économique européenne sur la croissance sont à nuancer :
• d’un point de vue économique, la croissance globale est nuancée par une inégale progression à l’échelle des territoires et par des problématiques régionales importantes (délocalisations, zones sinistrées) ;
• au niveau politique, l’efficacité de certaines mesures est remise en question : la volonté d’intégration et de croissance économique doit tenir compte des enjeux environnementaux et sociaux. Ainsi, la PAC est critiquée quant à ses impacts sur l’environnement (politique favorisant l’agriculture intensive).
• Concernant la concurrence, l’intégration européenne repose sur la concurrence libre et non faussée qui doit théoriquement permettre d’améliorer l’allocation des ressources à l’intérieur des frontières de l’Union européenne.
• Cette politique est la compétence exclusive de la Commission européenne : un arsenal de mesures est mis en place afin de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles :
• les ententes (ou cartels de producteurs) sont sanctionnées par des amendes, qui peuvent être assouplies par un programme de clémence (réduction d’une sanction si l’entreprise visée collabore pour dénoncer l’entente) ;
• les abus de position dominante (dumping via la pratique d’un prix prédateur, pratique de la vente liée, pratique de la remise de fidélité) sont également sanctionnés.
• De plus, la Commission européenne régule les aides publiques (subventions, exonérations fiscales, garanties de prêt) que les pouvoirs publics accordent à certaines entreprises.