Fiche de révision : Le renforcement de la Ve République : décentralisation territoriale et fonctionnelle

Un régime politique stable qui a su se réformer

• La Constitution de notre V^e République est un texte rédigé en 16 parties et 104 articles, hérité de l’après Seconde Guerre mondiale et des souhaits de de Gaulle lorsqu’il fut rappelé au pouvoir en 1958. 60 ans plus tard, la Constitution est toujours en vigueur et instaure :
• un régime à la fois présidentiel et parlementaire ;
• une extension des pouvoirs du président de la République ;
• la mise en place du suffrage universel pour les citoyens français.
• L’élection du président de la République est opérée sur le principe du suffrage universel. Sa légitimité est ainsi renforcée car il est le représentant choisi par le peuple.
• La V^e République est un régime semi-présidentiel.
• Le président de la République contrôle le gouvernement (régime présidentiel) mais le Parlement a également le pouvoir de convoquer les ministres lors de commissions d’enquête (régime parlementaire).
• Les députés peuvent aussi déposer auprès du président de l’Assemblée nationale une motion de censure pour signifier leur désaccord contre l’action du gouvernement.
• Le président de la République dispose des pouvoirs suivants :
• nommer le Premier ministre qui va former avec lui le gouvernement (article 8) ;
• dissoudre l’Assemblée nationale (article 12) ;
• accorder la grâce présidentielle à certains détenus ;
• organiser un référendum pour une question précise ;
• disposer de pouvoirs exceptionnels en cas de crise qui menacerait l’intégrité du territoire (article 16) ;
• déclarer le pays en guerre et décider de faire l’usage de la bombe atomique en sa qualité de chef des armées (article 15).
• Le peuple dispose de la souveraineté nationale. Il peut élire ses représentants et s’exprimer lors de référendums : les citoyens disposent du droit de vote dès l’âge de 18 ans.
• Les élections présidentielles, législatives, municipales, européennes sont organisées au suffrage universel direct.
• Les élections sénatoriales sont organisées au suffrage universel indirect. Ce sont les grands électeurs qui votent pour les sénateurs.
• Entre 1960 et 2008, vingt-quatre révisions constitutionnelles ont été répertoriées par le Conseil constitutionnel qui a pour objectif de vérifier la conformité des lois à la Constitution.
• Pour procéder à un changement de la Constitution, il faut procéder à une révision constitutionnelle (article 89) : l’initiative revient au président de la République à la demande du Premier ministre pour un projet de révision ou à la demande du Parlement pour une proposition de révision.
• La modification doit être votée par le Parlement réuni en congrès au château de Versailles, la réforme peut être également soumise à l’approbation du peuple par le biais d’un référendum.
• Ainsi, le mandat présidentiel passe du septennat au quinquennat suite au référendum organisé en 2000. Cette révision constitutionnelle est initiée pour limiter au maximum le risque de cohabitation.
• La dernière révision constitutionnelle date de 2008 et a limité les mandats présidentiels à deux par personne.
• Ces différentes révisions constitutionnelles permettent à la V^e République de s’adapter aux évolutions politiques et sociales mais également d’assurer sa pérennité dans le temps.

La décentralisation permet d’améliorer la gouvernance des territoires

• Rapidement après son élection en 1981, François Mitterrand met en œuvre une politique de décentralisation du territoire français. La décentralisation consiste à transférer une partie des pouvoirs de l’État à des collectivités territoriales (communes, départements, régions).
• L’acte I de la décentralisation a lieu entre 1982 et 1984 et est mené à bien par le ministre de l’Intérieur et de la décentralisation de l’époque, Gaston Defferre.
• Grâce à cette première initiative, l’étau de la centralisation autour de Paris se desserre et la région devient une collectivité territoriale à part entière aux côtés des départements et des communes.
• De nombreuses compétences sont ainsi transférées aux collectivités territoriales ce qui accroît leur capacité d’autonomie. On appelle cela la démocratie de proximité.
• Pour encourager la réorganisation territoriale, une loi visant l’intercommunalité est organisée en 1999.
• Les communes peuvent s’unir et mener à bien des projets de plus grande envergure ou partager des compétences en s’associant :
• en communautés de communes (minimum 5 000 habitants) ;
• en communautés d’agglomérations (minimum 50 000 habitants) ;
• en communautés urbaines (250 000 habitants).
• On donne plus de moyens aux citoyens pour participer activement à la vie de leur cité, notamment grâce à la loi du 27 février 2002 autour de la démocratie participative.
• L’acte II de la décentralisation débute en 2002 avec la nomination de Jean-Pierre Raffarin comme Premier ministre sous Jacques Chirac.
• La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 inscrit l’organisation décentralisée de la République dans la Constitution (article 1) confirmant les démarches politiques entreprises dans les années 1980.
• Récemment, la loi MAPTAM, adoptée en 2014, redéfinit et clarifie les domaines de collectivités :
• la région pour le développement économique et les aides subventionnées aux entreprises et aux transports ;
• le département pour l’action sociale, l’aménagement numérique et la solidarité territoriale ;
• les communes pour la mobilité durable et la qualité de l’air.
• La loi NOTRe, votée en 2015, est à l’origine de la diminution du nombre de régions :
• la France compte désormais 13 régions métropolitaines ;
• et 5 régions ultramarines.
• L’objectif de cette réorganisation est de faire des économies de fonctionnement et de créer des régions à la taille comparable aux régions allemandes.