Fiche de révision : Les politiques publiques en faveur de l'égalité et de la citoyenneté

Des politiques publiques qui visent à corriger les inégalités au sein de la société

• Le terme « politique publique » désigne l’ensemble de mesures prises et financées par une institution relevant de l’autorité de l’État visant à lutter contre les inégalités sociales.
• Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la France crée un État-providence qui a pour objectif de développer des politiques publiques volontaristes en faveur de l’égalité et de la citoyenneté.
• Ainsi, des mesures sont prises en faveur de l’égalité des droits et de la citoyenneté :
• le 21 avril 1944, l’État français accorde le droit de vote aux femmes ;
• les 4 et 19 octobre 1945, deux ordonnances sont adoptées visant à créer la Sécurité sociale ;
• en 1946, la IV^e République est adoptée et renforce le champ d’action de l’État dans la lutte contre les inégalités sociales.
• Durant la IV^e et la V^eRépublique, l’État se fait donc de plus en plus interventionniste dans la vie économique et sociale.
• Pour ce faire, il est épaulé par les collectivités territoriales :
• communes ;
• départements ;
• et régions.

La politique publique éducative : l’exemple des élèves en situation de handicap

• On retiendra quelques textes de loi importants :
• le rapport Condorcet sur l’instruction publique (20 et 21 avril 1792) qui confie à l’État la gestion de la politique éducative ;
• les lois Ferry (1882-1883) qui ont permis la création d’une école gratuite, laïque et obligatoire ;
• la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances qui marque l’inclusion des élèves en situation de handicap à l’école.
• Désormais, c’est à l’école de s’adapter aux besoins particuliers des élèves et non l’inverse.
• Néanmoins, de nombreux problèmes persistent :
• l’Éducation nationale peine à recruter des AVS, ceux·celles-ci s’estimant sous-payé·e·s et trop peu formé·e·s ;
• de nombreux établissement scolaires n’ont pas encore effectué les aménagements nécessaires à l’accueil des élèves, professeur·e·s, parents en situation de handicap.
• Les politiques publiques menées par l’État permettent de lutter contre les discriminations qui menacent la cohésion de notre société. Toutefois, l’application des textes législatifs et réglementaires se heurte parfois à des difficultés très concrètes qui en limitent les effets positifs escomptés.