Fiche de révision : Liberté ou contrôle de l'information : l’affirmation progressive du principe de liberté de l’information

La liberté de l’information et les conditions nécessaires à son exercice

• Le droit de l’information comprend deux droits complémentaires :
• celui d’informer (créer de l’information) ;
• celui d’être informé (recevoir l’information).
• Ces droits peuvent être menacés par l’emprise du pouvoir politique sur les médias ou par la concentration et la financiarisation des médias (logique de profit).
• La liberté de l’information est intimement liée à la liberté d’expression, qui est une revendication du libéralisme politique.
• Les conditions nécessaires à l’exercice de la liberté de l’information sont :
• le pluralisme des médias, qui garantit la diversité des informations et des opinions ;
• le droit d’enquêter librement sur tous les événements de la vie publique ;
• le libre accès à toutes les sources d’information, en garantissant la protection du secret des sources (Charte de Munich) ;
• l’indépendance des producteurs d’information (protection des journalistes contre toutes les formes de violence, protection des journalistes lors de l’exercice de leur métier contre les interventions discrétionnaires ou autoritaires des pouvoirs politiques et/ou économiques).

L’affirmation de la liberté de l’information pendant la Révolution française

• La censure de la presse était en vigueur sous l’Ancien Régime (journaux officiels).
• La reconnaissance de la liberté d’expression, revendiquée par les Lumières, se fait sous les révolutions française, anglaise et américaine aux XVII^eet XVIII^e siècles (en France, article XI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789).
• Cependant, les modèles anglo-saxons et français diffèrent : si la presse a été érigée en tant que quatrième pouvoir par les pères fondateurs américains (liberté au-dessus de la loi), sa liberté a été limitée par les révolutionnaires français au nom de la « volonté générale » (liberté encadrée par la loi).
• À partir de 1792, le pouvoir républicain qui se met en place en France met fin à la liberté de la presse, qu’il perçoit comme une menace dans un contexte d’invasion aux frontières et de guerre civile à l’intérieur.
• Napoléon poursuit dans cette voie : pour lui, la presse doit être au service de la propagande du régime (restriction du nombre de journaux, censure forte).

Une marche longue et difficile vers la liberté de l’information au XIX^e siècle

• De 1814 à 1881, tous les régimes s’efforcent de contrôler la presse, qui se bat pour reconquérir sa liberté : on assiste donc à une alternance de périodes autoritaires (Restauration, Second Empire) et de périodes plus libérales (monarchie de Juillet, Seconde République).
• Les premiers pas de la III^e République (1870-1940) marquent une période autoritaire (les préfets peuvent interdire la vente d’un journal, l’autorité militaire peut supprimer des journaux dans le cadre de l’état de siège).
• La loi du 29 juillet 1881 est l’une des grandes lois républicaines organisant l’exercice de la démocratie en France.
• Cette loi libératrice supprime les entraves préalables à la création d’un journal (simple déclaration), supprime le délit d’outrage au régime et à la Constitution, prévoit la protection des particuliers qui peuvent se retourner contre un journal qui les a diffamés tout en protégeant l’auteur de l’article. Elle souffre toutefois de deux lacunes :
• la presse est protégée contre les menaces administratives ou politiques, mais pas contre menaces économiques (corruption, pressions, etc.) ;
• la presse ne reconnaît pas les journalistes en tant que professionnels de l’écriture de presse.
• La liberté de la presse s’installe solidement en France à la fin du XIX^e siècle, les tentatives des pouvoirs publics pour limiter cette liberté restant minimes à cette période (lutte contre les excès de la pornographie et contre la propagande anarchiste).