Fiche de révision : Libertés fondamentales et ordre public

Conjuguer l’évolution de la demande sociale et le maintien de l’ordre public

• Les droits et les libertés fondamentales peuvent évoluer en fonction des aspirations de la société.
• Les revendications de la société civile doivent donc être prises en compte pour maintenir l’ordre public.
• L’ordre public renvoie à l’ensemble des règles de droit liées à l’intérêt général et qui permettent la vie en société (sécurité de tous, paix publique…).
• Des troubles à l’ordre public peuvent naitre lorsque des revendications sociales ou sociétales fortes et soutenues par l’opinion public sont ignorées par les pouvoirs publics.
• Pour prendre en compte l’évolution de la demande sociale, de nouveaux textes législatifs et réglementaires doivent donc être adoptés par le Parlement pour consacrer ces droits et les garantir.
• Le Parlement, et plus particulièrement l’Assemblée nationale qui constitue le cœur de la vie démocratique, peut donc étendre les droits des citoyens (ex. : légalisation de l’IVG en 1975) : il est donc le pivot du respect des libertés et des droits.
• Un contrôle de constitutionnalité est également effectué par le Conseil Constitutionnel pour vérifier que les textes votés sont conformes à la Constitution.
• Les droits et libertés peuvent être remis en cause par :
• des menaces, comme le terrorisme (ex. : l’attentat contre la rédaction du journal satirique Charlie Hebdo a gravement remis en cause les libertés d’expression et d’opinion ;
• des confrontations entre libertés (ex. : la liberté de circuler et la liberté de manifester qui peuvent entrer en conflit lorsque des blocages sont organisés).
• Les menaces qui pèsent sur les libertés ou les confrontations entre libertés antagonistes sont susceptibles de remettre en cause l’ordre public.

Des limitations des droits nécessaires au maintien de l’ordre public

• « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. » (article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen).
• Poser des limites aux libertés permet d’assurer leur protection : les libertés ne peuvent s’exprimer que dans un cadre préalablement établi et reconnu par tous comme légitime.
• Le respect d’autrui et la notion de civisme (se comporter de manière respectueuse et responsable) entrent en jeu.
• Pour faire respecter l’ordre public l’autorité publique (détentrice du monopole de la violence légitime) délègue à la police nationale et à la gendarmerie la mission du maintien de l’ordre dans des limites clairement énoncées par la loi.
• L’action de la police et de la gendarmerie est encadrée et soumise au contrôle de la justice afin d’éviter toute violation manifeste des droits des citoyens.
• Une personne qui commet un délit ou un crime peut subir une peine d’emprisonnement : il s’agit d’une restriction des libertés destinée à sanctionner celles et ceux qui n’ont pas respecter la loi.
• Mais même dans les lieux de privation de liberté (prisons, centres de rééducation pour mineurs), les droits fondamentaux s’appliquent :
• les détenus ont droit au respect de leur dignité en détention (ils ont le droit d’intenter une action en justice pour dénoncer des conditions de détention indignes) ;
• sauf décision de justice, les détenus conservent leurs droits et les devoirs civiques, notamment le droit de vote (la restriction des droits civiques est limitée dans le temps).

Le contrôle législatif du maintien de l’ordre public

• L’adaptation du cadre législatif et le maintien de l’ordre sont très contrôlés :
• au niveau national par le Conseil constitutionnel ;
• au niveau européen par la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme, qui protègent les droits fondamentaux des citoyens européens et font respecter ces droits, y compris par les États.
• Toutefois, la frontière entre libertés fondamentales et respect de l’ordre public est floue dans la loi française et l’arbitrage entre respect des libertés et de l’ordre public s’avère parfois difficile :
• l’État peut se retrouver accusé de violer certaines libertés au bénéfice du maintien de l’ordre (ex. : gestion parfois discutable des manifestants par les forces de l’ordre) ;
• les régimes d’exception et l’état d’urgence, qui supposent le renforcement des pouvoirs des autorités civiles et la restriction temporaire de certaines libertés, sont des dispositifs qui sont parfois contestés dans leur application.