Cours : Peut-on circuler librement ?

L’évolution de la liberté de circulation en France

Les conditions de circulation des personnes avant le milieu du XX^e siècle

Avant la Révolution française, la circulation des personnes et des marchandises à l’intérieur du pays était strictement contrôlée. À chaque changement de territoire, il fallait payer une taxe ou un droit de passage. Parfois, on pouvait être redevable de plusieurs sommes, car différentes personnes exerçaient leur pouvoir sur un même territoire.

La liberté de circulation s’est ensuite développée progressivement, même si on peut noter quelques interruptions.

Une circulation plus libre mais relativement encadrée après la Seconde Guerre mondiale

Il faut attendre la fin de la Seconde Guerre mondiale pour que la liberté de circulation soit adoptée. Elle est inscrite notamment dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

De nos jours, la circulation des citoyens sur le territoire n’est en principe pas contrôlée. Dans ce contexte, on considère que la circulation est parfaitement libre.

Notons cependant que, par exemple, jusque dans les années 1980, une personne prenant une chambre dans un hôtel devait remplir une fiche de renseignements destinée à la police.

La liberté de circulation au sein de l’UE

L’évolution des accords de Schengen

Afin de pouvoir établir le principe de marché unique, qui permet la libre circulation des marchandises et des personnes, les accords de Schengen sont signés en 1985. Toutefois, il faut attendre 1990 pour que soit signée la convention de Schengen. Ces accords entrent en vigueur en 1995, organisant la liberté de circulation entre les pays signataires, au sein d’un territoire appelé « espace Schengen ».

Cette liberté de circulation s’est élargie au fil du temps à 22 États de l’Union européenne (la Bulgarie, la Roumanie, Chypre et la Croatie n’y participent pas encore), ainsi qu’à la Norvège, l’Islande, la Suisse et le Liechtenstein qui, bien qu’extérieurs à l’Union, ont un statut d’associé. L’Irlande et le Royaume-Uni ont un statut particulier et peuvent disposer de tout ou partie des règles posées par Schengen.

Ainsi, si l’on vit dans l’espace Schengen, pour aller dans un autre pays de ce même espace, ni passeport ni carte d’identité ne sont nécessaires pour franchir la frontière. Pour autant, nombre de pays demandent tout de même d’avoir sur soi une pièce d’identité.

En revanche, pour aller dans les autres pays européens non membres de l’espace Schengen – Irlande et Royaume-Unis inclus –, une pièce d’identité ou un passeport est indispensable.

La remise en question du principe face au Brexit et à la crise des migrants

Dans le cadre des négociations du « Brexit », la question du retour d’une frontière entre les deux Irlande (la frontière irlandaise devenant une bordure extérieure de l’UE) fait l’objet de vives préoccupations européennes.

Par ailleurs, la récente crise des migrants a poussé certains pays de l’UE à rétablir des frontières et à limiter la liberté de circulation. Il s’agit notamment de la Hongrie et de la Pologne.

Une liberté limitée pour certaines populations

Le cas des gens du voyage jusqu’au XXI^e siècle

Quoi qu’il en soit, des limitations à la liberté de circuler persistent. Ainsi, les gens du voyage ont souvent été soumis à un type de contrôle particulier en raison de leur mode de vie.

Une évolution encadrée depuis 2017

La loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 a permis l’abandon du « livret de circulation », dont les origines remontaient au Moyen Âge et qui était obligatoire notamment pour les gens du voyage. Elle renforce dans le même temps les possibilités d’évacuation forcée des campements illégaux lorsqu’ils se développent sur une propriété privée. De plus, la loi du 5 juillet 2000 prévoit que chaque commune doit mettre à disposition un terrain aménagé afin d’accueillir les gens du voyage dans des conditions correctes.

Ces règles ne sont pas toujours respectées, d’un côté comme de l’autre. Ce qui provoque parfois des tensions.

Les gens du voyage ne sont pas les seuls à être parfois limités dans leur liberté de circulation. Cette liberté peut être restreinte pour différentes raisons comme la loi (notamment pour les prisonniers ou toute personne en conflit avec la justice) ou la nationalité (les immigrants clandestins).