Fiche de révision : Qu’est-ce que l’État de droit ?

L’État de droit et la séparation des pouvoirs

• Montesquieu est un philosophe des Lumières considéré comme un précurseur de l’État de droit. Dans son ouvrage De l’esprit des lois (1748), il théorise la séparation des pouvoirs (pouvoir judiciaire, pouvoir législatif et pouvoir exécutif) pour assurer l’indépendance de la justice (garantie pour les magistrats de pouvoir prendre des décisions à l’abri de toute instruction ou pression) et répartir les pouvoirs de l’État entre des mains différentes.
• Ce principe de séparation des pouvoirs, constitutif de l’État de droit, est indissociable de la démocratie : personne ne peut plus détenir l’ensemble des pouvoirs et rendre la justice comme bon lui semble. Il s’oppose ainsi frontalement au pouvoir absolu des rois de France sous l’Ancien régime (concentration de tous les pouvoirs entre les mains d’un dirigeant tout-puissant).
• En France, la séparation des pouvoirs a une valeur constitutionnelle depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et la Constitution de la V^e République réaffirme ce principe.

Le respect de la hiérarchie des normes

• Dans un État de droit, la loi, connue et acceptée de tous, s’applique pour tout le monde : les institutions de l’État et les personnes qui gouvernent sont ainsi elles-mêmes soumises à la loi.
• Cette soumission est définie par la hiérarchie des normes. L’État de droit est ainsi un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées, ce qui permet de limiter la puissance de l’État en question.
• La hiérarchie des normes s’appuie sur l’idée de conformité : une norme inférieure ne peut être opposée à la norme qui lui est immédiatement supérieure. Au sommet de la hiérarchie se trouve la Constitution.
• Pour être valides, les lois adoptées par le Parlement doivent subir un contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel.

L’État de droit, garant des droits fondamentaux

• Les libertés fondamentales (ou droits fondamentaux) sont des libertés individuelles qui sont considérées comme primordiales et qui sont protégées par des textes de loi (égalité, liberté de conscience, liberté d’expression, liberté de manifestation, droit à la propriété, droit de vivre dans un environnement sain…).
• Dans un État de droit, l’État doit garantir le respect des droits fondamentaux de chaque citoyen.
• À l’échelle européenne, la Convention européenne des droits de l’homme réaffirme ces principes.
• Les institutions européennes peuvent rappeler aux États membres de l’Union européenne leur obligation de faire observer le respect des droits fondamentaux sur leur territoire.
• De fait, si dans le cadre de l’État de droit des limitations aux libertés individuelles peuvent être permises, elles doivent demeurer l’exception et sont strictement encadrées.