Fiche de révision : Quelle protection et quels droits pour les animaux ?

• Les connaissances permises par les découvertes scientifiques sur les animaux ont fait évoluer la relation entre les êtres humains et les animaux.

Mieux protéger les animaux sauvages

• Les premières lois adoptées par la France permettant de protéger certains animaux découlaient de l’intérêt direct de l’être humain pour ses propres activités (chasse, agriculture…) et non de celui des animaux sauvages en eux-mêmes.
• De nos jours, en France, le code de l’environnement protège les espèces animales menacées de disparition (listes plus de 7 200 espèces en 2023).
• Toute tentative de destruction des espèces menacées ou toute intention de les perturber est punie par la loi (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende).
• Les projets d’aménagement (constructions, routes…) sont encadrés (loi de 1976) pour protéger la biodiversité à travers 3 mots clés :
• éviter les atteintes directes et indirecte sur un milieu et sur les espèces qui le peuplent (en amont du projet) ;
• réduire au maximum l’impact sur un milieu et sur les espèces qui le peuplent (pendant les travaux) ;
• compenser toute nuisance qui ne peut être évitée.
• Un écologue intervient également sur les chantiers.
• L’élevage d’animaux sauvages en captivité à des fin de divertissement (parcs aquatiques, cirques…) et l’élevage des visons sont interdits (loi de 2021).
• Au niveau de l’Union européenne :
• le programme Natura 2000 crée des espaces naturels protégés pour préserver la biodiversité ;
• des programmes de coopération entre pays membres accompagnent la réintroduction d’animaux en voie de disparition (ours brun, loup…).
• La protection des animaux sauvages a évolué avec les enjeux de préservation de l’environnement, mais ils ne bénéficient pas encore officiellement d’un statut juridique clair.

Améliorer les conditions d’élevage

• La France est l’un des plus importants pays d’élevage au monde.
• Les conditions d’élevage ont évoluer avec la prise en compte croissante du bien-être animal.
• L’Organisation mondiale de la santé animale établit des critères pour définir le bien-être animal, parmi lesquels :
• ne pas souffrir de faim, de soif, de stress ;
• ne pas subir de douleurs, de maladies ;
• avoir des comportements normaux liés à son espèce ;
• La loi EGalim (2018) améliore :
• les conditions d’élevage (eau et de nourriture, abri, soins en cas de blessure) ;
• les conditions de transport (pouvoir tenir debout, ne pas être trop serrés, ne pas subir de douleurs) ;
• les condition d’abattage (présence d’un responsable de la protection animale pour vérifier le respect des procédures prévues).
• Tout acte de cruauté envers un animal d’élevage est considéré comme un délit passible de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
• Des décrets ont interdit certains actes de maltraitances spécifiques dans la filière de l’élevage (interdiction de la castration des porcelets sans anesthésie, interdiction de la mise à mort des poussins mâles par broyage…).
• Les tests en laboratoire effectués sur des animaux sont interdits pour l’élaboration de produits cosmétiques et sont limités au maximum pour l’élaboration de médicaments (directives européennes de 2009 et 2013).
• Des progrès sont constatés dans l’élevage et l’expérimentation scientifique, mais les contrôles vétérinaires sont encore trop peu nombreux pour effectuer des contrôles.

Lutter contre la maltraitance des animaux domestiques

• En 1804, le Code civil considérait les animaux comme des meubles ou des objets.
• L’article 515-14 du Code civil n’est modifié qu’en 2015 pour changer le statut des animaux, qui sont désormais considérés « être vivants doués de sensibilité ».
• Tout acte maltraitance ou de cruauté expose à des sanctions pouvant aller de « stages de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale » jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.
• Pour lutter contre les abandons (loi de 2021) :
• les futurs propriétaires doivent signer un « certificat d’engagement et de connaissances » avant l’adoption définitive ;
• l’identification est obligatoire pour les chats et chiens ;
• les chiens et de chats ne peuvent plus être vendus en animalerie ;
• l’autorisation écrite des parents est obligatoire pour qu’il puisse adopter un animal de compagnie.
• De nombreux chercheurs tentent de faire évoluer la réflexion sur le statut des animaux, notamment pour les considérer comme des « personnes » non humaines.