Cours : Quels sont les droits du citoyen ?

Les droits fondamentaux du citoyen

Définition

Souveraineté nationale :

Il s’agit du pouvoir détenu par le peuple de déterminer les règles qui organisent l’État.

Le droit de vote

La notion de citoyenneté apparaît au moment de la Révolution française en 1789. Elle permet au citoyen de choisir ses dirigeants et ses représentants à travers le vote.

À retenir

Le droit de vote est donc à l’origine de la citoyenneté.

Pour exercer ce droit, le citoyen doit posséder la nationalité française et être majeur. Il faut savoir également que le vote est un droit qui ne s’impose pas à la personne. Le statut de citoyen est donc libre. En somme, le citoyen peut décider de participer à la vie politique, il est alors considéré comme un citoyen actif. Dans le cas où il ne le souhaite pas, il est considéré comme un citoyen passif.

Le citoyen et la justice

Tous les citoyens peuvent faire partie du pouvoir judicaire. En effet, chaque citoyen peut être tiré au sort pour devenir juré à un procès devant la cour d’assises. Ce tribunal est chargé de juger les crimes, c’est-à-dire les infractions les plus graves comme les viols et les meurtres notamment.

Mise en place à partir de la Révolution française, la cour d’assises s’organise dans le cadre du département. Les jurés sont au nombre de 12. Ils doivent avoir au moins 23 ans, maîtriser la langue française et être inscrit sur les listes électorales.

À retenir

Les citoyens possèdent tous des droits. Ces derniers sont liés à leur nationalité et à leur rôle d’électeur.

Les droits économiques et sociaux

Les droits sociaux

Les droits sociaux sont liés aux libertés collectives.

Définition

Droits sociaux :

Les droits sociaux représentent l’ensemble des droits issus de lois régissant les rapports entre citoyens dans le domaine du travail, de l’éducation, de la santé, du logement ou plus largement de la dignité humaine.

Prenons l’exemple du droit au logement. Si les citoyens ne peuvent pas se loger correctement (car leurs revenus ne sont pas suffisamment élevés), ils ont le droit d’obtenir un logement social.

De plus, la liberté syndicale en tant que liberté collective permet aux salariés de pouvoir défendre leurs droits et leurs intérêts au sein d’une entreprise. Il s’agit d’un droit social car il garantit aux travailleurs une protection dans le cadre professionnel. Ce droit accordé en 1884 est renforcé en 1901 par la loi sur la liberté d’association.

Les droits économiques

Les droits économiques sont également liés aux libertés collectives. Ces droits permettent à tous de pouvoir vivre dans des conditions économiques dignes. Ils représentent le socle de la solidarité en France. Les travailleurs, les employés et l’ensemble des agents économiques payent des taxes et des impôts collectés par l’État.
Ces richesses sont ensuite redistribuées sous forme d’aides financières. Il s’agit notamment de l’assurance maladie, qui permet à chaque citoyen d’avoir accès aux soins de base.

Les droits des citoyens européens

La France et l’Union européenne

Au cours des années 1950, la France s’est associée à différents États d’Europe pour assurer une paix durable sur le continent.
Au fil des années, les États se sont organisés au sein de communautés (Communauté européenne du charbon et de l’acier en 1951, Communauté économique européenne en 1957), dotées d’institutions afin de faciliter la gestion des domaines économiques et politiques.

• En 1992, les États d’Europe ont choisi d’approfondir leur association en fondant l’Union européenne (traité de Maastricht).

Depuis 1979, le Parlement européen, qui représente le pouvoir législatif au sein de l’Union européenne, est élu au suffrage universel direct par la population de chaque pays membre de l’Union.

Définition

Suffrage universel direct :

Il s’agit d’un suffrage (vote) qui concerne tous les citoyens. Ces derniers votent eux-mêmes pour le candidat à l’élection de leur choix.

À retenir

Chaque citoyen d’un pays membre de l’Union européenne est donc un citoyen européen et possède des droits liés à ce statut.

Les droits des citoyens européens en France

Chaque citoyen européen a le droit de circuler librement sur les territoires de l’espace Schengen.

Définition

Espace Schengen :

Il s’agit d’un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires des accords de Schengen. Ces accords ont été signés par cinq pays en 1985 et sont entrés en vigueur en 1995.

On compte actuellement 22 États au sein de l’espace Schengen.

Les citoyens européens possèdent également des droits politiques. Ils peuvent voter ou se présenter en tant que candidats aux élections municipales même s’ils ne possèdent pas la nationalité du pays où ils résident.