Définition
Droit de propriété

Un droit de propriété confère à son titulaire le droit d’utiliser le bien de la manière qui lui semble la plus appropriée.

Ce contenu est réservé à nos inscrits. Il reste 50% à lire.
Inscrivez-vous gratuitement pour lire la suite
Inscrivez-vous pour lire la suite et accéder à nos vidéos, quiz, exercices, méthodes… Tout ce qu’il faut pour augmenter sa moyenne. 😉