Accords de Schengen

SchoolMouv, histoire, 3^e

• Au moment de la signature du traité de Rome qui signe la fondation de l’Union européenne le 25 mars 1957, la libre circulation des personnes est prévue.
• La libre circulation des personnes fait partie des quatre libertés inscrites dans l’Acte unique européen, signé les 17 et 28 février 1986.

Les accords de Schengen sont signés le 14 juin 1985 entre la France, l’Allemagne, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas. Ces accords doivent permettre de supprimer progressivement les contrôles aux frontières des États, et visent ainsi à instaurer une libre circulation à l’intérieur de la zone concernée par ces accords. Les accords reposent notamment sur la suppression des contrôles de police aux frontières des États signataires, les contrôles accrus aux frontières extérieures de l’UE, et l’harmonisation des politiques en lien avec l’immigration.

Ces accords sont repris dans une convention qui entre en application en 1995, venant notamment harmoniser les contrôles des voyageurs au sein de l’espace Schengen.

• Les accords de Schengen sont repris dans le traité d’Amsterdam en 1999 : ils font donc pleinement parti du droit européen. Les premiers signataires ont été rejoints par l’Italie (1990), l’Espagne et le Portugal (1991), la Grèce (1992), l’Autriche (1995), puis par le Danemark, la Finlande et la Suède (1996). Les accords de Schengen concernent aujourd’hui 26 États.
• Les accords de Schengen ont été difficiles à mettre en œuvre, notamment à cause des pratiques différentes des États signataires concernant les politiques d’immigration, de circulation et d’accès à la nationalité (droit du sol et droit du sang).