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Programme Lycée 1ere ES Cours Histoire Référendum sur le traité de RomeEvénement historique : Référendum sur le traité de Rome
Référendum sur le traité de Rome
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- Le traité de Rome est signé le 19 juin 2004 par les 25 chefs d'États des pays membres de l'Union européenne. Il donne à l'Europe une constitution. Pour que ce traité entre en vigueur, les 25 pays membres doivent le faire ratifier soit par voie parlementaire soit par référendum.
- En France, Jacques Chirac, alors président de la République, décide d’organiser un référendum.
Le 29 mai 2005, les Français sont conviés à venir s'exprimer sur la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? ». Une véritable campagne politique se met en place : la plupart des partis politiques (UMP, PS, UDF, PRG, Les Verts) incitent les français à voter « oui » tandis que d'autres rejettent le traité (FN, MPF, RPF, MRC, LCR, LO, PCF) et appellent à voter « non ». Le résultat est de 54,68 % de « non » contre 45,32 % de « oui ». Le traité de Rome n’est donc pas ratifié par les Français.
- La France et les Pays Bas sont les seuls pays à n’avoir pas ratifié le traité de Rome.
- Pour résoudre le problème du rejet de cette constitution, un nouveau traité, celui de Lisbonne, va être signé en 2007. Il reprend les éléments majeurs du traité de Rome. Cette fois, le gouvernement français ne propose pas au peuple de s'exprimer à ce sujet.