Traité de Lisbonne

• Depuis la fin de la guerre froide, l’Union européenne s’est considérablement élargie passant de 13 membres en 1990 à 27 aujourd’hui : 3 nouveaux pays adhèrent en 1995 (Autriche, Finlande et Suède), 10 nouveaux membres en 2004 (pays de l’Europe de l’Est) ainsi que 2 autres pays en 2007.
• Pour pouvoir absorber toutes ces nouvelles adhésions tout en restant gouvernable, l’Union européenne a dû modifier ses institutions depuis le traité de Maastricht de 1992 :
• traité d’Amsterdam en 1997 (entré en vigueur en mai 1999) : il maintient la structure en 3 piliers et propose de mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice. Il pose le principe des « coopérations renforcées » (procédures permettant à des groupes de pays d’avancer plus vite s’ils le souhaitent) ;
• charte des droits fondamentaux en 2000 : elle dote l’UE de son propre système de protection des droits fondamentaux ;
• traité de Nice en 2001 : il modifie les modalités de prise de décision au sein des institutions et instaure un système de « double majorité qualifiée ».
• Pour unifier le droit européen et franchir une nouvelle étape dans la construction européenne, un projet de Constitution européenne est confié à un groupe de travail (Convention sur l’avenir de l’Europe) dirigé par Valéry Giscard d’Estaing.
• Ce projet est rejeté lors du référendum de 2005 par la France et les Pays-Bas : cet échec peut être interprété par la peur de certains pays de progresser trop brusquement vers une instance à vocale fédérale et de perdre une partie de leur souveraineté.
• L’une des leçons à tirer de l’échec du traité instituant une constitution pour l’Europe est que l’intégration politique ne peut se faire qu’avec la plus grande précaution.

Le traité de Lisbonne a été rédigé par une conférence intergouvernementale, convoquée lors du Conseil européen de juin 2007. L’équation politique est alors délicate, puisqu’il faut tenir compte des inquiétudes françaises et néerlandaises issues du « non » de 2005 tout en trouvant les formules nécessaires pour continuer l’intégration. Ce traité vise à pallier les échecs du précédent. Plusieurs appellations sont suggérées : « mini-traité » ou « traité simplifié » (Nicolas Sarkozy). Le traité est finalement signé le 13 décembre 2007 et son entrée en vigueur est prévue au 1^er janvier 2009. Il n’entrera finalement en vigueur qu’au 1^er décembre 2009.

Plusieurs points peuvent être mentionnés :

• il confère à l’UE la personnalité juridique et consacre à la Charte des droits fondamentaux une valeur juridique équivalente à celle des traités (si ses principes ne sont pas respectés, des sanctions peuvent être prises) ;
• il regroupe deux textes : le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ;
• il supprime la structure « en pilier » consacrée par le traité de Maastricht ;
• il instaure une présidence permanente au Conseil européen, un haut représentant de la politique étrangère (pour ne pas dire « ministre des affaires étrangères » ;
• il renforce le rôle des parlements nationaux (à travers le principe de subsidiarité) ;
• il clarifie la répartition des compétences entre l’Union et les États membres et instaure un droit d’initiative citoyenne.

• En réalité le traité de Lisbonne reprend l’essentiel des avancées contenues dans le projet de Constitution (organisation des institutions, processus de décision), mais avec davantage de précautions.
• Il introduit cependant des réserves et des garanties pour tenter de concilier les inquiétudes de certains pays qui ne veulent pas perdre leur souveraineté au profit de l’UE. Le traité de Lisbonne remplace certaines notions ou symboles à connotation trop fédéraliste : le mot « Constitution » disparaît, les symboles de souveraineté sont supprimés (hymne européen, drapeau européen même s’ils continuent d’exister), de même que la référence à la primauté de l’Union sur celle des États membres n’est plus inscrite dans le traité.
• Il permet, par une précaution de rédaction, la redéfinition de l’architecture des institutions vers plus de démocratie et d’efficacité.
• Avec la crise de 2008, le traité de Lisbonne a connu des modifications substantielles pour coordonner au mieux les politiques budgétaires.