Cours : Comment réguler les réseaux sociaux ?

Les réseaux sociaux : fonctionnement et enjeux

Historiquement, la notion de réseau social désigne un ensemble d’individus qui interagissent ensemble.
Cependant, avec l’essor d’Internet et des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans les années 2000, cette notion a fortement évolué.

Définition et fonctionnement

Aujourd’hui, les réseaux sociaux désignent avant tout les plateformes numériques spécialisées dans la mise en relation des internautes entre eux.

Les réseaux sociaux ont pour principales fonctions d’échanger des informations et des données de natures très différentes, comme des textes, des photographies, des bandes son ou encore des vidéos. Pour permettre ces échanges, les plateformes numériques qui hébergent ces réseaux sociaux utilisent des bases de données volumineuses. Ces données sont alors conservées.

En théorie, l’utilisation des réseaux sociaux est gratuite, du moins pour les applications les plus basiques. En apparence, cette gratuité permet de favoriser l’accès du plus grand nombre et offre un espace de liberté d’expression, y compris dans des États adeptes de la censure.

Néanmoins, la gratuité de ces réseaux n’est qu’apparente. En effet, elle dissimule une économie basée sur la vente et l’exploitation des données des utilisateurs, notamment à des annonceurs publicitaires.

Les enjeux des réseaux sociaux

Les réseaux sociaux fonctionnent sur la base d’algorithmes. Ces algorithmes permettent d’analyser les comportements, les habitudes et les opinions des utilisateurs grâce à l’analyse de leurs données à des fins commerciales mais parfois aussi politiques.

Des algorithmes de suggestions sont donc utilisés par les entreprises des plateformes de réseaux sociaux. Ces algorithmes recommandent aux utilisateurs des amis, des produits ou des informations en fonction de leurs points communs. Ils contribuent ainsi à créer des bulles informationnelles, c’est-à-dire que les réseaux sociaux proposent automatiquement aux utilisateurs des contenus conformes à leurs préférences. C’est par exemple le cas avec les actualités et les informations politiques qui leur sont suggérées. Les réseaux sociaux peuvent alors former une chambre d’écho médiatique.

Paradoxalement, alors que les utilisateurs des réseaux sociaux ont l’impression de naviguer au cœur d’une large communauté, ils sont en réalité isolés virtuellement dans des communautés de pensées ou d’habitudes de consommation. Ce phénomène peut donc enfermer les utilisateurs des réseaux sociaux dans leurs certitudes et tend à affaiblir l’exercice de l’esprit critique et de la pensée contradictoire.

Enfin, les réseaux sociaux accentuent la constitution de « petits mondes » pour reprendre la terminologie employée en 1967 par le sociologue américain Milgram. D’après ce dernier, n’importe quel individu dans le monde peut être relié à une courte chaîne de relations sociales constituée au plus de six liens, c’est-à-dire de six personnes intermédiaires au plus. Ils ne participent donc que peu à une plus grande ouverture sur le monde.

Les risques liés aux réseaux sociaux en lien avec l’information

Les réseaux sociaux présentent de nombreux risques de manipulation de l’information ou de diffusion de fausses informations. C’est à ces dangers que nous allons nous intéresser ici, bien qu’il ne s’agisse pas des seuls : le cyberharcèlement, la violence en ligne sont des problématiques également très importantes, favorisées par l’impression de distance et d’anonymat générée par les réseaux sociaux.

Les réseaux sociaux et les désordres de l’information

Les réseaux sociaux offrent un nouveau modèle d’expression dans lequel ce n’est pas toujours l’expertise de la personne mais souvent sa popularité qui donne de la valeur à ses publications.
L’idée principale est que les réseaux sociaux permettent de donner directement la parole aux citoyens sans passer par l’intermédiaire des médias classiques. Par conséquent, les risques liés à la mésinformation ou à la désinformation sur ces plateformes sont nombreux, puisque l’information n’y est pas vérifiée (ce qui est une obligation de l’information journalistique).

Les informations diffusées sur les réseaux sociaux ne respectent donc pas toujours les critères de vérification de l’information, même si elles peuvent émaner d’une autorité. Ces critères sont les suivants :

• la crédibilité, l’expertise et l’utilisation de sources fiables ;
• leur objectivité et leur exactitude ;
• l’accessibilité, la pertinence et la compréhensibilité de l’information.

Réseaux sociaux et manipulation

Du fait de leur fonctionnement, les réseaux sociaux sont des instruments susceptibles de déstabiliser, voire de manipuler les opinions publiques.
C’est notamment le cas au niveau politique où certaines plateformes ont été accusées d’influencer le comportement électoral de leurs utilisateurs.

Au-delà de la mésinformation et de la manipulation à des fins commerciales ou politiques, certaines plateformes de réseaux sociaux sont également accusées d’espionnage et de propagande au service d’États.

Face à ces dérives, il apparaît important de réguler les réseaux sociaux.

La nécessaire régulation des réseaux sociaux

Face aux désordres de l’information et aux risques que ces derniers font encourir à leurs utilisateurs et à la démocratie, les États de l’Union européenne ont développé des outils de régulation.

La régulation des réseaux sociaux au niveau européen

Les deux tiers des populations résidant dans les pays membres de l’Union européenne utilisent les réseaux sociaux.
En juillet 2022, le Parlement européen s’est doté d’un nouveau règlement afin d’essayer d’en réguler les activités. Il s’agit du Digital Services Act (DSA). Néanmoins, ce dernier ne comprend que peu de dispositions contraignantes afin de ne pas prêter le flanc aux accusations de censure. Or, certains des géants du numérique disposent d’un pouvoir, notamment économique, très important.

Concrètement, le DSA oblige les plateformes numériques à supprimer les contenus illégaux en ligne. Cette régulation passe par les signalements effectués par les utilisateurs. Afin de rendre cette procédure plus efficace, le DSA oblige les plateformes à coopérer prioritairement avec des « signaleurs de confiance », par exemple des associations de protection de l’enfance ou de prévention de la désinformation.

Néanmoins, le DSA n’étant pas véritablement contraignant, les plateformes rechignent à le mettre en application. Il est donc important de faire preuve de recul critique face à des informations qui circulent sur les réseaux.

Au niveau français

Le DSA n’impose pas de délais brefs aux plateformes pour retirer les contenus illégaux. Or, en 2020, la France avait essayé, avec la loi Avia, d’imposer aux plateformes en ligne un délai maximum de 24 heures après notification pour retirer ces contenus. Cependant, cette disposition ayant été jugée contraire à la Constitution, elle a été censurée.

En France, depuis 2018, la loi fait obligation aux plateformes numériques de rendre accessible et visible aux utilisateurs un dispositif de signalement des contenus illégaux. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est chargée de veiller à l’existence de ces dispositifs.

Enfin, la CNIL (Commission nationale informatique et libertés), autorité administrative indépendante créée en 1978, est amenée à intervenir dans la régulation des réseaux sociaux. Initialement créée pour mettre l’informatique au service du citoyen et de la citoyenne, son champ d’action s’est élargi avec le développement d’Internet.

L’action de la CNIL a connu une forme de reconnaissance en 2016 lorsque le Parlement européen a adopté la loi RGPD (Règlement général sur la protection des données).

• La CNIL est donc une vigie du numérique.

Renforcée par la loi RGPD de 2016, elle a toute latitude pour servir de bouclier virtuel face aux dérives du numérique. Néanmoins, ses pouvoirs, comme ceux de l’ARCOM, demeurent très limités en matière de prévention et de régulation de la désinformation sur les réseaux sociaux.