Cours : La liberté : la justice et la loi

Le principe de liberté

À retenir

La liberté correspond à la possibilité pour un être humain d’agir et de penser sans contrainte. Il s’agit d’une définition qui ne prend pas en compte la vie dans une société organisée autour de règles. Il faut donc comprendre le principe de liberté tel qu’il est posé dans la devise de la République française, c’est-à-dire associé à l’égalité et à la fraternité.

Il peut exister deux types de libertés au sein d’un État : les libertés individuelles et les libertés collectives.

Les libertés individuelles

Selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, dans son article IV, la liberté « consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». On comprend ainsi que la liberté est étroitement liée à l’égalité. En effet, nous sommes égaux devant la loi, cela suppose donc que l’on ne peut agir et penser que dans les limites que la loi nous impose. Le droit au respect de la vie privée, la liberté de pensée ou liberté d’opinion et la liberté de conscience font partie des principales libertés individuelles.

Les libertés collectives

Définition

Libertés collectives :

Les libertés collectives représentent l’ensemble des libertés accordées à un groupe de personnes ou à une population.

Ces libertés n’ont de sens que si elles sont exercées par un groupe de personnes et non par une personne isolée. On peut penser particulièrement à la liberté d’association, à la liberté de manifester ou à celle de voter. Cette dernière ne peut s’exercer effectivement qu’à plusieurs car le vote représente l’expression du peuple.

La liberté est un principe fortement lié à l’égalité. Nous allons donc voir comment la loi – qui garantit la liberté – est élaborée.

L’élaboration de la loi

La démocratie et la séparation des pouvoirs

La France est un pays démocratique.

Définition

Démocratie :

La démocratie est un régime politique où le pouvoir appartient au peuple. Celui-ci peut gouverner, peu importe sa naissance, sa richesse ou sa compétence.

À retenir

Dans le principe de la séparation des pouvoirs, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ne sont pas exercés par les mêmes institutions (organismes chargés de la gestion de l’État).

• Le pouvoir législatif a pour objectif de discuter et de voter les lois.
• Le pouvoir exécutif fait appliquer les lois.
• Le pouvoir judiciaire garantit les droits de tous dans le respect de la loi.

L’initiative de la loi et le dépôt du texte

En France, le pouvoir législatif est pris en charge par le Parlement qui se compose de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Ils peuvent proposer des lois, on parle alors de proposition de loi. Le gouvernement peut lui aussi proposer des lois, qu’on appelle des projets de loi, qui peuvent être déposés devant l’une ou l’autre chambre parlementaire.

Les discussions, le vote et l’adoption de la loi

• Les projets et propositions de lois sont d’abord examinées par une commission liée à son thème : par exemple, une loi sur l’eau sera examinée par la commission environnement.
• La commission peut apporter des modifications : ce sont les amendements.
• Une fois acceptée au sein de la commission, la loi fait l’objet d’une discussion publique où elle peut également être amendée.
• Elle est ensuite adoptée par l’ensemble des députés puis envoyée vers le Sénat qui procède de la même manière.
• Si le texte a subi des modifications, il est renvoyé vers l’assemblée d’origine : on appelle ce système la « navette ».
• Si les assemblées ne trouvent pas un accord, le gouvernement convoque une commission mixte paritaire. Cette commission spécifique est composée de 7 députés et 7 sénateurs.
• À l’issue de cette étape, si aucun accord n’est trouvé, le texte repart devant les assemblées. Si elles ne s’entendent toujours pas sur un texte commun, alors le gouvernement donne le dernier mot à l’Assemblée nationale.

Comment la justice garantit-elle la liberté ?

À retenir

La justice défend les intérêts des citoyens et punit ceux qui ne respectent pas la loi. Ainsi, tout citoyen peut saisir la justice s’il estime qu’on l’a empêché d’exercer ses droits : on dit qu’il intente un procès. Le conflit qui l’oppose à une autre personne, à un groupe de personnes ou à une institution est alors porté devant un tribunal. Un avocat est chargé de défendre l’accusé et le juge décide de l’issue du procès.

Il existe trois types de justice : la justice civile, la justice pénale et la justice administrative.

La justice civile

Définition

Justice civile :

La justice civile s’occupe des conflits entre personnes.

La justice civile s’occupe notamment des divorces, des problèmes de voisinage, des conflits entre commerçants ou encore des conflits entre salariés et employeurs. Selon le type de conflit, l’affaire peut être envoyée devant un tribunal particulier. Pour les problèmes commerciaux, il s’agit du tribunal de commerce ; quant aux problèmes entre salariés et employeurs, il s’agit du tribunal des prud’hommes. Ainsi, la justice civile garantit principalement les libertés individuelles et collectives.

La justice pénale

Définition

Justice pénale :

La justice pénale punit les personnes qui commettent une infraction, c’est-à-dire les personnes qui ne respectent pas la loi.

Les infractions à la loi ne sont pas toutes équivalentes : en fonction de son niveau de gravité, on qualifie une infraction de contravention, de délit ou de crime.

Exemple

• Un stationnement interdit est une contravention. Elle est punie par une amende.
• La consommation de drogue est un délit. La peine appliquée peut aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.
• Le meurtre et le viol sont des crimes.

La justice administrative

Définition

Justice administrative :

La justice administrative est compétente lorsqu’un citoyen est en conflit avec une administration.

L’administration est composée de toutes les personnes qui font partie des institutions de l’État ou qui agissent en son nom. Il peut s’agir d’un ministre, d’un hôpital public ou encore d’une mairie.