Cours : Le renforcement de la Ve République : décentralisation territoriale et fonctionnelle

Un régime politique stable qui a su se réformer

La Constitution de la V^e République est un texte divisé en 16 parties comprenant chacune plusieurs articles (104 au total). La première version du texte fut rédigée par Michel Debré, selon les souhaits du général de Gaulle de retour au pouvoir. 60 ans plus tard, la décolonisation, la guerre froide, les crises sociales et économiques n’ont provoqué ni la fin de la V^e République ni, par ricochet, la rédaction d’un nouveau texte constitutionnel.

La V^e République instaure un régime semi-présidentiel

La constitution de la V^e République instaure un régime politique qui repose sur plusieurs principes fondamentaux :

• il est un régime à la fois présidentiel et parlementaire ;
• les pouvoirs du président de la République sont étendus ;
• les citoyens disposent du suffrage universel.

Définition

Régime présidentiel :

Un régime présidentiel est fondé sur une stricte séparation des pouvoirs. Dans ce cadre, le pouvoir exécutif (président et gouvernement) ne peut dissoudre le pouvoir législatif (Assemblée nationale et Sénat) et le pouvoir législatif n’a aucun contrôle sur le gouvernement.

Définition

Régime parlementaire :

Un régime est parlementaire lorsque le Parlement contrôle le gouvernement et peut renverser ce dernier.

La V^e République est souvent qualifiée de régime semi-présidentiel. Cela signifie qu’elle dispose à la fois des caractéristiques d’un régime parlementaire et d’un régime présidentiel. Par exemple, c’est bien le président de la République qui contrôle le gouvernement (régime présidentiel) mais le Parlement peut aussi convoquer les ministres lors de commissions d’enquête pour vérifier certains points (régime parlementaire). Les députés peuvent également déposer auprès du président de l’Assemblée nationale une motion de censure contre l’action du gouvernement. Une seule motion de censure fut déposée en 1962 par des députés hostiles à l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Le général de Gaulle a répondu en prononçant la dissolution de l’Assemblée nationale et en organisant un référendum validant ainsi l’élection du président de la République au suffrage universel, ce qui renforce sa légitimité.

Définition

Motion de censure :

La motion de censure permet à l’Assemblée nationale de montrer son désaccord avec la politique du gouvernement. Si la motion de censure remporte la majorité absolue des voix, le Premier ministre doit présenter sa démission au président de la République. Un nouveau gouvernement doit alors être formé.

À retenir

La V^e République se distingue des précédentes par l’étendue des pouvoirs accordés au président de la République.

Ce dernier peut :

• nommer le Premier ministre avec qui il forme le gouvernement (article 8) ;
• dissoudre l’Assemblée nationale (article 12) ;
• accorder la grâce présidentielle à certains détenus ce qui annule leur peine de prison (article 17) ;
• décider d’organiser un référendum pour consulter directement les Français sur une question précise (article 11) ;
• disposer de pouvoirs exceptionnels en cas de crise qui menacerait l’intégrité du territoire national (article 16).

Dans le domaine de la Défense, le président est le chef des armées (article 15). Il est le seul à pouvoir déclarer le pays en guerre et à décider de l’usage de la bombe atomique.

Le peuple dispose de la souveraineté nationale

Selon l’article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution ».

Les citoyens français disposent du droit de vote à partir de l’âge de 18 ans. Des scrutins électoraux sont organisés selon un calendrier précis. Il faut distinguer les élections organisées au suffrage universel direct des élections organisées au suffrage universel indirect. Les élections présidentielles, législatives, municipales, européennes et les référendums se font au suffrage universel direct. Cela signifie que les citoyens se déplacent dans les bureaux de vote pour choisir leurs représentants ou pour s’exprimer sur une question posée. Le suffrage universel indirect s’applique plus rarement, notamment lors des élections sénatoriales. À cette occasion, les sénateurs sont élus par les grands électeurs.

Définition

Grands électeurs :

Les grands électeurs sont les élus qui représentent les collectivités territoriales (communes, départements, régions). Ce sont donc des représentants des conseils municipaux, les conseillers départementaux, les conseillers régionaux et les députés de l’Assemblée nationale.

À retenir

L’existence d’un régime à la fois présidentiel et parlementaire, des pouvoirs conséquents accordés au président de la République, et la démocratie directe largement pratiquée ont permis d’assurer une certaine stabilité à la V^e République.

Des révisions constitutionnelles synonymes d’adaptation

Vingt-quatre révisions constitutionnelles ont eu lieu entre 1960 et 2008. Elles sont répertoriées par le Conseil constitutionnel.

Définition

Conseil constitutionnel :

Le Conseil constitutionnel a été créé en 1958. Il est composé de neuf membres. Le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat en désignent chacun 3. Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois soient conformes à la Constitution.

Pour procéder à un changement de la Constitution, il faut procéder à une révision constitutionnelle, définie par l’article 89 de la Constitution. L’initiative en revient au président de la République — à l’issue d’une demande du Premier ministre (projet de révision) — ou du Parlement (proposition de révision). La modification doit ensuite être votée par le Parlement, réuni en congrès au château de Versailles. La réforme constitutionnelle peut également être soumise à l’approbation du peuple en organisant un référendum.

Par exemple, le mandat présidentiel est passé d’un septennat à un quinquennat à la suite d’un référendum organisé en 2000. Cette révision constitutionnelle a été initiée pour limiter au maximum le risque de cohabitation (voir le cours La France dans la crise économique et politique, 1974-1988) qui a tendance à rendre moins efficace l’action du pouvoir exécutif. Il a donc été décidé que les députés de l’Assemblée nationale seraient également élus pour 5 ans, quelques semaines après l’élection du président de la République.

Définition

Cohabitation :

La cohabitation est un mode de gouvernement au sein duquel le président de la République est d’un bord politique opposé à celui du Premier ministre.

La dernière révision constitutionnelle date de 2008. Elle a notamment limité les mandats présidentiels à deux maximums pour une même personne. Elle a également instauré un Défenseur des droits. Ce dernier est une autorité administrative qui a été créée pour veiller au respect des libertés et des droits fondamentaux des citoyens.
Ces différentes révisions constitutionnelles ont permis à la V^e République de s’adapter aux évolutions politiques et sociales. Elles ont donc assuré sa pérennité dans le temps. En parallèle, une réorganisation territoriale a été progressivement mise en place à partir des années 1980. Elle s’appuie sur l’idée de décentralisation.

La décentralisation permet d’améliorer la gouvernance des territoires

La politique de décentralisation a été mise en œuvre rapidement après l’élection de François Mitterrand. Au terme de ses deux mandats, ce dernier, président issu du Parti socialiste, laissa la place en 1995 à un président de droite, Jacques Chirac. Cette alternance permit, au début des années 2000, de relancer la décentralisation du territoire français.

Définition

Décentralisation :

La décentralisation a pour objectif de transférer une partie des pouvoirs de l’État aux collectivités territoriales (communes, départements, régions).

Définition

Gouvernance :

La gouvernance correspond à l’ensemble des règles et des mesures qui favorisent la bonne gestion et le développement d’un territoire.

La décentralisation des années 1980

Ce que l’on nomme habituellement l’acte I de la décentralisation eut lieu entre 1982 et 1984. Gaston Defferre, nommé ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, fut chargé de mener cette réforme à son terme.

Citation

Voici un extrait du discours de ce dernier devant l'Assemblée nationale, le 27 juillet 1981 :

« Le Gouvernement de F. MITTERRAND et de P. MAUROY [alors Premier ministre] a confiance dans les Français, dans leur capacité de choisir leurs élus, des élus majeurs et responsables. Des élus libres d’agir, sans tous ces contrôles a priori, sans que leurs décisions soient remises en cause, retardées, déformées par des fonctionnaires ou des ministres lointains, qui connaissent mal leurs problèmes et que rien n’habilite à décider à leur place. Il est enfin temps de donner aux élus des collectivités territoriales la liberté et la responsabilité dans le cadre de la loi. Les nécessités du développement économique et social dans la vie moderne, l’exigent. Le dévouement, la compétence, le désintéressement des élus locaux le justifient. »

Dans une France où la centralisation et le poids de Paris avaient toujours été très forts, la réforme n’allait pas de soi. Mais avec l’acte I de la décentralisation, la région est devenue une collectivité territoriale à part entière aux côtés des départements et des communes. Quant aux compétences attribuées, elles sont nombreuses : urbanisme, logement, santé, transport, aménagement du territoire, action sociale, formation professionnelle.

Définition

Collectivité territoriale :

Une collectivité territoriale est une circonscription administrative dirigée par une assemblée élue. En France, les communes, les départements et les régions sont des collectivités territoriales.

En transférant de nouvelles compétences aux collectivités territoriales et en leur accordant plus d’autonomie, l’État leur donnait la possibilité de mettre en place une politique de développement plus conforme aux intérêts locaux des populations concernées. L’idée était aussi de développer une démocratie de proximité entre les citoyens et les élus de terrain.

Favoriser l’intercommunalité et la démocratie participative

En lien avec cette première étape de la réorganisation territoriale, l’intercommunalité a été encouragée et organisée. Elle a fait l’objet d’une loi en 1999.

Définition

Intercommunalité :

L’intercommunalité est un regroupement de communes qui mettent en commun certaines de leurs compétences afin de proposer une meilleure offre de services à leurs usagers.

Les communes peuvent ainsi s’unir pour mener à bien des projets de plus grande envergure, pour partager des compétences. Trois formes d’associations sont alors possibles en fonction de la taille des communautés :

• les communautés de communes (regroupement d’au moins 5 000 habitants) ;
• les communautés d’agglomérations (regroupement d’au moins 50 000 habitants) ;
• les communautés urbaines (regroupement de plus de 250 000 habitants).

Exemple

Actuellement, la communauté d’agglomération Provence Verte, qui regroupe 28 communes varoises et compte plus de 100 000 habitants, finance la construction d’un centre aquatique sur la commune de Saint-Maximin.

Enfin, la loi du 27 février 2002 a renforcé la démocratie participative en donnant la possibilité aux citoyens de participer plus activement à la vie de leur cité.

Définition

Démocratie participative :

La démocratie participative est une forme de gouvernance à l’échelon local qui permet aux citoyens de s’exprimer directement et de participer à certaines décisions, comme le lancement de projets de développements et/ou le vote d’un budget.

Exemple

Ainsi aujourd’hui, dans la ville de Romainville (Seine-Saint Denis) qui compte 26 000 habitants, des conseils de quartier sont mis en place depuis plusieurs années afin de faire remonter au conseil municipal les principales difficultés rencontrées par les habitants. Ces derniers peuvent également proposer des projets d’aménagements au conseil municipal qui peut décider d’utiliser une partie du budget de la commune pour les financer. Ainsi en 2018, sur proposition d’un habitant, 25 000 euros furent consacrés à la végétalisation des trottoirs afin d’améliorer le cadre de vie des Romainvillois.

Relancer la politique de décentralisation au début des années 2000