Fiche de révision : Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques

Objectif

• Comprendre la séparation des pouvoirs et comment cette notion se traduit en droit.

Définitions à connaître : État de droit, constitution.

La séparation des pouvoirs comme exigence démocratique

• Montesquieu théorise en 1748 le concept de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Il convient de faire en sorte que le pouvoir limite le pouvoir : leur séparation est une exigence de la démocratie.
• Le pouvoir législatif consiste à faire la loi, tandis que le pouvoir exécutif vise à l’appliquer.

La Constitution, matérialisation de la séparation des pouvoirs

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose dans son article 16 c que « toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».
• L’organisation constitutionnelle de la séparation des pouvoirs existe sous trois formes :
• le régime parlementaire ;
• le régime semi-présidentiel ;
• et le régime présidentiel.

La séparation des pouvoirs : un enjeu contemporain en perpétuel mouvement

• En France, le passage du régime parlementaire de la IV^e République au régime semi-présidentiel de la V^e République a renforcé le pouvoir exécutif.
• L’organisation institutionnelle européenne reflète l’hésitation des États membres à céder leur souveraineté, entre une logique supranationale avec notamment la Commission, une logique intergouvernementale avec le Conseil, et une logique démocratique avec le Parlement.
• Si la Commission reflète la branche exécutive et le Parlement une branche plus législative comme dans un État classique, la séparation des pouvoirs n’y est pas aussi marquée : le pouvoir législatif est réparti entre le Conseil, le Parlement et la Commission.